Gilles Vaillancourt plaide coupable et prend le chemin de la prison

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Avant de prendre le chemin de la prison, l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable a des accusations de complot, fraude et abus de confiance jeudi matin, a pris la parole devant le tribunal.

« Je regrette très sincèrement la peine que j'ai imposée à ma famille, mes amis et surtout, aux citoyens de Laval. Je ressens une grande douleur et je sais que cette douleur-là va peut-être m'accompagner jusqu'à la fin de ma vie », a déclaré le maire déchu.

Ce dernier a également tenu à souligner avoir « accompli de grandes choses à Laval » tout en disant que ce qu'il avait fait est « inacceptable ».

La Couronne et les avocats de M. Vaillancourt ont fait une proposition commune quant à la sentence à imposer à Gilles Vaillancourt, soit six ans. Le juge de la Cour supérieure James Brunton a pris la cause en délibéré jusqu'au 15 décembre prochain. Entre-temps, le coupable est incarcéré.

Le juge Brunton devra prendre en compte le fait que Gilles Vaillancourt a versé 8,5 millions. Cette somme provient en partie de comptes bancaires en Suisse.

Le nouveau maire de Laval, Marc Demers, a réagi sur son compte Twitter.

En conférence de presse, après l'annonce du plaidoyer, M. Demers a précisé qu'il s'était montré ouvert à négocier avec Gilles Vaillancourt, au printemps dernier, mais qu'il souhaitait d'abord «être convaincu» que celui-ci mettrait tous ses actifs sur la table. Cela étant fait, il a accepté les engagements de remboursement pris par l'ex-maire.

«Ces conditions-là étaient essentielles, je ne voulais pas être appelé à courir après ces actifs-là», a-t-il expliqué.

«Parce que la prémisse est la suivante: les dommages causés par la collusion et la corruption à la ville de Laval dépassent de beaucoup la capacité de payer de M. Vaillancourt», a-t-il ajouté.

M. Demers s'est déclaré convaincu d'avoir obtenu «le maximum d'argent possible, avec un minimum de frais, à cause de la collaboration de M. Vaillancourt».

Le maire de Laval s'est cependant retrouvé dans une situation délicate lorsqu'il a appris que Revenu Québec réclamait 1,8 million $, sur la somme provenant des comptes suisses.

Il a donc écrit au premier ministre Philippe Couillard pour lui manifester son inconfort devant cette situation et affirme attendre toujours sa réponse.

«Pour être bien terre à terre, je trouve ça anormal, aberrant que le ministère du Revenu, par ses pouvoirs, vienne taxer les citoyens de Laval 1,8 million parce qu'ils ont été victimes de collusion et de corruption. C'est un enjeu qui reste à être clarifié», a-t-il dit.

M. Demers a indiqué qu'en attendant une éventuelle réponse du premier ministre, la Ville s'est engagée à remettre cette somme à Revenu Québec et que le conseil municipal sera appelé à se prononcer à ce sujet en janvier.

Le maire s'est aussi montré ouvert à négocier avec les autres acteurs du système de corruption orchestré par Gilles Vaillancourt.

«C'est sûr que ça envoie un signal fort à tous ceux qui se posent des questions. M. Vaillancourt a collaboré, j'espère que ça va en inspirer d'autres et qu'on pourra arriver à un règlement le plus tôt possible», a dit Marc Demers.

Période de 14 ans

Les faits reprochés portent sur la période entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010. Selon le procureur de la Couronne Richard Rougeau, la fraude totale serait de plusieurs dizaines de millions.

De plus, le condo de M. Vaillancourt, évalué à 1 million de dollars, a été cédé à la Ville de Laval. Une somme de 300 000 $ a été remise à la municipalité et M. Vaillancourt a renoncé au versement annuel de 30 000 $ pendant 10 ans.

Un exposé des faits reconnus par Gilles Vaillancourt a été présenté en cour, mais le document est frappé d'un interdit de publication.

Faits saillants de la réponse à l'accusation de Gilles Vaillancourt:

  • Réponse à l'accusation à trois chefs d'accusation pour fraude, complot pour fraude et abus de confiance
  • Incarcération sur-le-champ
  • Proposition de peine commune des parties de six ans de prison
  • Remboursement de 6 908 000 $ provenant de comptes bancaires suisses, dont 1 678 000 $ déjà transmis dans un compte en fidéicommis du Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Titres de propriété du condo de Gilles Vaillancourt valant environ 1 million $ transmis à la Ville de Laval
  • Somme de 300 000 $ remboursée à la Ville de Laval
  • L'ex-maire renonce à sa pension de la Ville évaluée à environ 300 000 $
  • La peine sera prononcée par le juge le 15 décembre prochain.

- Avec La Presse Canadienne

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