Couillard promet plus de ressources pour le DPCP

Le premier ministre Philippe Couillard.... (Photo Jacques Boissinot, archives PC)

Agrandir

Le premier ministre Philippe Couillard.

Photo Jacques Boissinot, archives PC

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Philippe Couillard a promis plus de ressources pour aider le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à affronter la crise provoquée par l'arrêt Jordan, mercredi. Malgré cela, sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, admet que d'autres procès criminels risquent d'avorter.

Le gouvernement a révélé mardi que 222 requêtes en arrêt de procédures ont été intentées dans la foulée d'une décision de la Cour suprême qui établit des balises quant à la durée raisonnable d'un procès.

Questionné à l'Assemblée nationale, M. Couillard a assuré que son gouvernement est déjà à pied d'oeuvre.

«Ce qu'il faut faire, à court terme, c'est ajouter des ressources dans l'appareil du DPCP, dans l'appareil judiciaire, a fait valoir le premier ministre. Nous sommes en train de travailler à cela de façon très active.»

Cette réponse n'a pas satisfait le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, qui réclame un plan, assorti d'investissements. Selon lui, la crise actuelle est aggravée par des compressions de 24 millions imposées au système de justice au cours des trois dernières années.

«S'il veut empêcher Gilles Vaillancourt de s'en aller dans la nature, il faut immédiatement prendre des mesures d'urgence, a prévenu M. Lisée. Il n'a rien d'important à nous dire aujourd'hui, ne se rend-il pas compte qu'on est presque au point de rupture de la confiance du public?» 

D'autres procès avortés

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s'attend à ce que d'autres procès avortent dans la foulée de l'arrêt Jordan.

«Des procès qui avortent pour des enjeux de procédures, malheureusement il y en a eu et il risque d'y en avoir encore, a-t-elle déclaré à son arrivée à l'Assemblée nationale. L'objectif, c'est de tout mettre en oeuvre pour éviter qu'il y en ait.»

Chacun des 222 demandes d'arrêt des procédures fait l'objet d'une analyse pour établir qui est responsable des délais, a indiqué Mme Vallée. Elle a assuré que les accusés qui demandent l'arrêt des procédures n'obtiendront pas tous gain de cause.

«Ce n'est pas un automatisme», a-t-elle résumé.

Clause dérogatoire

L'opposition et certains juristes pressent le gouvernement Couillard d'invoquer la clause dérogatoire pour soustraire le Québec à l'application du jugement de la Cour suprême.

Mme Vallée n'exclut d'y recourir, mais elle prévient qu'une telle mesure serait «exceptionnelle».

«On est devant une situation exceptionnelle, a-t-elle convenu. Est-ce qu'on peut utiliser la clause dérogatoire? Ça suscite énormément d'enjeux. Est-ce que la clause dérogatoire peut être utilisée au Québec? L'étude est en cours mais ce n'est pas le premier réflexe qu'on a.»

L'arrêt Jordan, rendu en juillet, établissait comme «déraisonnables» les délais dans les procédures qui excèdent 18 mois pour la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure.

Depuis cette décision, les accusés de plusieurs procès ont demandé un arrêt des procédures. Des Hells Angels arrêtés dans l'opération SharQc ont été libérés, tout comme Luigi Coretti, l'homme d'affaires accusé de fraude. Deux coaccusés de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt ont logé des demandes semblables.

À cette liste s'est ajoutée le conducteur de la locomotive qui a provoqué la catastrophe de Lac-Mégantic, Tom Harding. Accusé de négligence, il a demandé à un arrêt des procédures à son tour.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer