La Couronne n'a pas réussi à convaincre la Cour de rejeter sans les entendre les requêtes en arrêt des procédures présentées par les sept accusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur. «Vu la nature des allégations, je ne peux rejeter les requêtes du revers de la main», a indiqué le juge Yvan Poulin, mardi après-midi, en rendant sa décision. Ces requêtes seront entendues le 7 mars.
Depuis le début du procès pour fraude, complot et abus de confiance de Frank Zampino et ses coaccusés, le 8 février, aucun témoin n'a été entendu, mais une quinzaine de requêtes, notamment en divulgation de preuve, ont été déposées par la défense. Le juge Poulin entend certaines de ces requêtes cette semaine. La semaine prochaine, le procès fera relâche et ne reprendra que le lundi suivant.
Les avocats des sept accusés tentent d'obtenir l'arrêt des procédures au motif que les droits de leurs clients auraient été bafoués par les agissements de la Couronne. Ils invoquent entre autres une divulgation tardive de la preuve, et des modifications à l'acte d'accusation qui ont pour effet d'ajouter plus de 20 mois à la période visée par les accusations.
Outre M. Zampino, ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal, on retrouve au banc des accusés, Bernard Trépanier, ancien collecteur de fonds pour la parti politique de Gérald Tremblay, l'entrepreneur Paolo Catania, son entreprise, Construction Frank Catania, et quatre dirigeants de celle-ci.
Le coeur du litige est la vente d'un vaste terrain à Construction F. Catania, pour une fraction de sa valeur. Le promoteur aurait acheté pour 4,4 millions un terrain de 38 hectares évalué à 31 millions $. Le coût de la transaction avait été fixé à 19 millions, duquel une somme de 14,7 millions avait été déduite pour la décontamination.