Les grands cigarettiers s'opposent au premier versement imposé par la cour

Les plus importants fabricants de cigarettes du pays étaient réunis en cour à... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les plus importants fabricants de cigarettes du pays étaient réunis en cour à Montréal, jeudi, afin d'expliquer pourquoi ils croient qu'ils ne devraient pas verser plus d'un milliard de dollars aux victimes du tabac d'ici la fin du mois.

Un juge a déterminé, il y a un peu plus d'un mois, qu'Imperial Tobacco, Rothmans - Benson & Hedges et JTI Macdonald devaient verser plus de 15,6 milliards de dollars aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.

Le jugement indiquait que les entreprises devaient faire un premier versement de 1,1 milliard dans les 60 jours suivant la décision, que la cause soit portée en appel ou non. Cette date limite est le 26 juillet.

Les avocats des trois cigarettiers ont déclaré jeudi que les entreprises n'avaient tout simplement pas les fonds nécessaires et qu'un tel paiement pourrait nuire considérablement à leur capacité d'en appeler de la décision, et même les acculer à la faillite.

Selon eux, le juge de la Cour supérieure Brian Riordan, le magistrat au procès, a erré en accordant une telle somme provisoire. Les avocats ont ajouté que la somme ne pourrait être récupérée même dans l'éventualité d'une victoire en appel.

Les avocats des plaignants croient pour leur part que les cigarettiers bluffent et sont en mesure de trouver les fonds nécessaires auprès de leur société mère à l'extérieur du Canada.

L'avocat Gordon Kugler a noté que les fabricants de tabac n'ont pas mis d'argent de côté pour ce dossier, bien qu'ils aient eu 17 ans pour le faire.

La cause a d'abord été lancée en 1998 avec deux poursuites qui ont ensuite été consolidées. Les premiers témoins n'ont cependant été entendus qu'en 2012.

Cécilia Létourneau a intenté la première poursuite au nom des fumeurs dans la province qui sont dépendants à la nicotine ou qui sont morts sans avoir cessé de fumer - soit quelque 918 218 personnes.

L'autre poursuite a été intentée par le défunt Jean-Yves Blais et réclamait des dommages compensatoires et punitifs pour les fumeurs ayant souffert de cancers aux poumons, au larynx ou à la gorge, ou d'emphysème. Le groupe comprenait 99 957 personnes.

Dans ce deuxième recours, un expert a témoigné au procès que 85% des plaignants seraient morts d'ici cinq ans.

Le montant provisoire vise à s'assurer que ces personnes ou leur succession puissent en profiter.

«Ces gens meurent, ils meurent tous les jours, a dit Me Gordon Kugler. N'ont-ils pas droit à une petite portion du jugement qui a pris 17 ans avant de prendre forme?»

Trois juges de la Cour d'appel du Québec rendront leur décision ultérieurement.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer