La GRC a été accusée de quatre violations au Code canadien du travail en lien avec la mort de trois agents et les blessures de deux autres lors des événements de juin 2014 à Moncton.
Selon une enquête d'Emploi et Développement social Canada, les violations au Code canadien du travail (CCT) ont trait à l'équipement, à la formation et à la supervision.
La Gendarmerie royale du Canada se penche sur les accusations et évalue les démarches à entreprendre, a indiqué jeudi le commissaire Bob Paulson.
Il n'a pas souhaité commenter davantage, puisque le dossier ira devant les tribunaux.
En octobre, Justin Bourque a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour 75 ans pour le meurtre de trois agents de la GRC et la tentative de meurtre de deux autres.
L'homme de 25 ans avait utilisé une arme semi-automatique contre les cinq policiers dans le nord de Moncton, le 4 juin 2014. Une chasse à l'homme de 30 heures en a découlé.