Suicide assisté: la Cour suprême publiera un nouveau jugement vendredi

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Une seule des neuf juges derrière la décision de 1993 sur le suicide assisté est encore en poste.

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Bruce Cheadle
La Presse Canadienne
Ottawa

Vendredi, la Cour suprême du Canada publiera un nouveau jugement sur le suicide assisté. Et si le gouvernement conservateur estime que les arguments sur cette question n'ont pas significativement changé depuis le dernier, en 1993, le contexte mondial a sans aucun doute beaucoup évolué.

Le précédent jugement, qui avait maintenu l'interdiction du suicide assisté à cinq contre quatre, portait sur le cas de Sue Rodriguez, une femme de la Colombie-Britannique atteinte de sclérose latérale amyotrophique (SLA). À cette époque, aucune loi dans le monde n'autorisait les malades à se suicider avec l'aide d'un médecin. On en compte aujourd'hui plus de huit, sans compter la controversée loi québécoise Mourir dans la dignité.

Plusieurs sondages laissent également penser que l'opinion publique est aujourd'hui majoritairement en faveur de la possibilité du suicide assisté par un médecin dans les cas de souffrance extrême et incurable.

D'ailleurs, la nouvelle cause qui occupe la Cour Suprême du Canada est celle de deux femmes de Colombie-Britannique atteintes de maladies incurables, Kay Carter et de Gloria Taylor. Toutes deux sont maintenant décédées, mais l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique poursuit leurs efforts pour faire reconnaître leur victoire à la Cour Suprême de leur province, qui a admis en 2012 que la loi contre le suicide assisté viole le droit des personnes gravement malades. Cette décision a ensuite été portée en appel, ce qui explique le jugement de vendredi.

Une seule des neuf juges derrière la décision de 1993 est encore en poste. Il s'agit de Beverly McLachlin, aujourd'hui juge en chef de la plus haute Cour du pays. À l'époque, elle avait inscrit dans le jugement une opinion dissidente de celle de la majorité, mais aussi du juge en chef. «Quelle est la différence entre le suicide et le suicide assisté qui justifie que l'un d'entre eux soit légal et l'autre criminel, qui justifie de donner ce choix à certains et de le refuser à d'autres?», avait-elle écrit.

Notons que si sept des neuf juges actuels de la Cour Suprême ont été nommés par Stephen Harper, ils ne se sont pas montrés enclins à appuyer le point de vue conservateur jusqu'à maintenant. Une série de récents jugements va dans la direction opposée des positions du gouvernement dans plusieurs domaines, dont les sites d'injection supervisés, la prostitution et la réforme du Sénat.

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