La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mène une enquête sur Marc Saulnier, entrepreneur en construction très important de la région de Montréal et proche de certains Hells Angels.

L'homme d'affaires, propriétaire de Fondations Marc Saulnier, a été convoqué par la RBQ à une audience qui pourrait lui faire perdre sa licence. L'enquête de la Régie porte notamment sur les accusations criminelles portées contre M. Saulnier en novembre 2010. L'information se trouve dans une requête déposée en Cour supérieure, il y a quelques jours.

Marc Saulnier est accusé d'avoir battu un de ses concurrents de la couronne nord de Montréal, le 15 octobre 2010. Il aurait voulu lui passer un message pour qu'il cesse de le concurrencer sur son territoire, avait rapporté La Presse à l'époque. L'événement se serait produit au cours d'un gala de boxe, au Centre Bell.

La RBQ tente d'interroger Saulnier depuis quelques semaines. Le 26 septembre, l'homme d'affaires a demandé à la Cour supérieure de suspendre l'audience qui était prévue le 3 octobre devant la Régie, car elle risquait de nuire à son procès criminel, prévu le 3 décembre, au palais de justice de Montréal. Il a également demandé que tout le processus soit confidentiel.

Saulnier soutient que ses droits protégés par la Charte seront gravement atteints s'il témoigne devant la Régie, notamment son droit au silence, la protection contre l'auto-incrimination et la présomption d'innocence. Le juge a rejeté la requête de Marc Saulnier, indique le procès-verbal au dossier de cour, mais les motifs n'y sont pas exposés.

Par contre, la RBQ nous précise qu'elle a décidé de surseoir à l'audience du 3 octobre, sans en dire plus. Il est donc possible que l'audience à la RBQ soit tenue après le procès criminel du 3 décembre, ce qui résorberait le problème soulevé par la requête.

Saulnier craint de perdre sa licence en vertu de la récente loi visant à combattre la fraude dans l'industrie de la construction. Les sanctions s'appliquent aux entrepreneurs qui commettent des infractions criminelles ou fiscales qui peuvent être liées à l'industrie.

«Sans la licence de la RBQ, la compagnie ne pourra plus honorer ses contrats, ce qui occasionnera des conséquences sérieuses sur des tiers non impliqués. De plus, la révocation de la licence occasionnerait la perte de plus de 375 emplois dans la région de Lavaltrie», soutient Marc Saulnier dans un témoignage écrit joint à la requête.

Saulnier, âgé de 35 ans, compte parmi ses amis les Hells Angels Mario Brouillette et David Rouleau. Dans une enquête en 2006, La Presse avait révélé que les deux motards étaient coactionnaires ou partenaires de Saulnier dans deux de ses entreprises, un fait que Saulnier avait reconnu.

En 2009, Rouleau et Brouillette ont été arrêtés dans l'opération antimotards SharQc. Mario Brouillette était considéré comme l'un des ténors des Hells depuis la condamnation de Maurice Mom Boucher. Il était vu comme le successeur de Boucher dans la distribution de la drogue à Montréal.