La Cour d'appel a accepté mercredi d'entendre l'appel de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, qui tente d'éviter un procès.
En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusation, notamment de fraude, mensonge, abus de confiance et utilisation de faux documents, pour des notes de frais de voyage, de réception et de déplacement.
L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépense excessive.
Selon l'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, celle qui était la représentante de la reine Élisabeth II au Québec ne devrait pas avoir procès en vertu d'un principe de droit selon lequel Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même.
Par extension, Mme Thibault jouirait de la même immunité, selon cette logique.
Me Labelle avait demandé d'annuler le procès de sa cliente, mais sa requête avait été rejetée le 27 août dernier par la Cour supérieure.
L'appel sera entendu le 12 décembre. Entre-temps, la date du procès pour fraude de Mme Thibault sera fixée pro forma le 3 décembre.