Selon la Couronne, dont la thèse a été retenue par la justice, Mario Lambert a tiré du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) des données concernant au moins trois automobiles. Il a ensuite transmis ces informations à l'un de ses informateurs des milieux criminels.

Les faits sont survenus le 23 mars, le 6 juin et le 9 juin 2009. Les trois chefs d'accusations dont a été jugé coupable l'enquêteur étaient liés à l'extraction d'informations de la base de données et pas à leur transmission.

L'employeur de Mario Lambert, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM), avait décidé de le piéger en demandant à sa source de lui transmettre des numéros d'immatriculation factice. L'enquêteur Lambert les a vérifié dans son système informatique.

«Une preuve accablante fut faite contre l'accusé», a écrit le juge Jean-Pierre Dumais dans sa décision. «L'accusé savait, malgré les mises en garde, qu'il ne devait pas utiliser les informations du CRPQ à des fins personnelles, c'est plutôt le contraire qu'il a fait.»

Les avocats de l'enquêteur soutenaient que leur client avait agi sans aucune intention malhonnête.

«Mon client n'a jamais nié avoir consulté ces plaques-là. Toute la question était de savoir pourquoi il les consultait», a expliqué Richard Perras, l'avocat de l'enquêteur Lambert. «Ça fait partie des tâches de l'enquêteur de vérifier certaines informations par le CRPQ.»

Me Perras a soutenu que la possibilité d'en appeler serait considérée.

Mario Lambert était suspendu sans solde depuis le début des procédures entamées contre lui. Il risque maintenant la destitution.