L'entreprise Louisbourg tente présentement de faire déclarer Radio-Canada coupable d'outrage au tribunal pour des reportages sur les déboires fiscaux de l'homme d'affaires Tony Accurso.
La cause a commencé à être entendue ce matin au palais de justice de Montréal. Louisbourg, l'entreprise de la famille Accurso, reproche à Radio-Canada des reportages de l'animateur Alain Gravel basé sur une dénonciation de Revenu Québec. Cette dénonciation a été placée sous scellé par un juge.
Les reportages en question traitent des tentatives de Revenu Québec d'obtenir la preuve amassée par l'Agence du revenu du Canada contre Louisbourg et Simard-Beaudry, des entreprises de la famille Accurso reconnues coupables de fraudes fiscales totalisant plus de 4 millions $.
Le journaliste y affirmait que Revenu Québec «voudrait aller beaucoup plus loin» que les autorités fédérales en impliquant directement Tony Accurso dans l'évasion fiscale.
Selon l'avocat de Louisbourg, la dénonciation dont des extraits auraient été diffusés par le journaliste contient «une foule de paragraphes sur le secret fiscal et le secret des négociations entre Revenu Canada et notre cliente».
Ces secrets auraient dû être protégés, allèguent-ils. Les avocats de l'entreprise jugent les reportages à ce sujet tellement explosifs qu'ils les ont mis sous scellé avant de les déposer en preuve au dossier de la cour.
Ils ont aussi demandé au juge Jean-Pierre Sénécal d'interdire la republication des informations diffusées dans les reportages du 17 avril et du 31 mai dernier. Le juge a refusé d'émettre une ordonnance en ce sens, l'information étant déjà publique.
Les avocats de Radio-Canada considèrent la manoeuvre de Louisbourg comme un «détournement des fins de la justice» et tentent de faire rejeter leur requête. L'animateur Alain Gravel a commencé à témoigner ce matin, répondant prudemment aux questions en précisant à plusieurs reprises qu'il doit protéger ses sources, qui constituent «le pain et le beurre» des journalistes d'enquête selon lui.
Les avocats de la société d'État ont annoncé d'emblée qu'ils s'opposeront à toute question qui permettrait d'identifier les sources de leur journaliste d'enquête.
Pressions sur Revenu Québec?
Dans son témoignage, Alain Gravel a par ailleurs déclaré détenir une copie d'un communiqué de presse rédigé par des employés de Revenu Québec au sujet de l'enquête sur Louisbourg et Simard-Beaudry.
Selon lui, le communiqué était prêt à être diffusé, mais les avocats des entreprises concernées ont fait des pressions sur l'organisme gouvernemental pour empêcher sa diffusion.
«Ce qu'on a su par la suite, c'est que Me Groleau, qui représente Louisbourg, a fait des pressions auprès de Revenu Québec pour éviter que quelque information que ce soit sorte de ces audiences», a-t-il expliqué.
Le communiqué n'a jamais été publié.