C'est d'abord l'Unité des affaires internes, formée d'enquêteurs indépendants, qui se rend sur place pour recueillir des témoignages et tenter d'établir les faits.

Le bureau du procureur de district envoie lui aussi des enquêteurs, ainsi qu'un représentant du procureur.

Les enquêteurs tentent de déterminer si le policier a respecté les lois qui régissent l'usage de la force, une tâche souvent complexe, note Sandi Gibbons, directrice des communications au bureau du procureur de district de L.A.

«Les policiers ne doivent utiliser une force mortelle qu'en dernier recours. Cela dit, ils ont beaucoup de latitude dans le choix des moyens employés, et il faut tenir compte des circonstances de chaque intervention policière. Notre travail est de voir si l'emploi d'une force mortelle était justifié.»

Une leçon de l'affaire Rodney King

Mise sur pied en 1949, l'Unité des affaires internes du Service de police de Los Angeles (LAPD), quant à elle, a comme mandat «de déceler et de signaler les cas de corruption et les comportements d'employés qui tendent à discréditer le service ou qui violent la politique, la procédure ou les pratiques du LAPD.»

Le rapport est ensuite présenté au Conseil des droits, auquel siègent deux membres du LAPD détenant au moins le grade de capitaine ainsi qu'un citoyen de la ville. Le Conseil peut décider de congédier un policier jugé fautif.

Le membre citoyen a été intégré au Conseil en 1992, après le tollé soulevé par l'acquittement des quatre policiers qui, en 1991, avaient battu Rodney King, qui était noir. Un citoyen avait filmé la scène sans être vu. L'acquittement des policiers avait provoqué des émeutes à L.A. et dans plusieurs autres villes.

L'Unité des affaires internes doit aussi remettre ses rapports au bureau du procureur de district, qui est chargé de les passer en revue. Le procureur, un officiel indépendant élu tous les quatre ans, peut décider de porter des accusations, même plusieurs années après la remise du rapport.

Mme Gibbons note que les procureurs du district de L.A. ont déjà porté des accusations contre des policiers. «Mais je dois dire que c'est relativement rare», note-t-elle.