La Ligue des droits et libertés insiste pour que le futur mécanisme d'enquête sur des interventions policières soit confié à des civils ou, à tout le moins, à des procureurs, mais pas à des policiers ou à des ex-policiers.

À l'heure actuelle, c'est un corps policier distinct qui enquête sur un autre corps policier dont un membre a été impliqué dans un incident.

Selon la Ligue, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, s'est déjà montré ouvert à modifier le système pour y inclure un certain nombre de civils.

Cette ouverture mécontente la Ligue des droits et un autre groupe qui défend des personnes seules et itinérantes, le RAPSIM, qui juge cela insuffisant. Ces groupes tiennent à ce que les policiers ou ex-policiers soient exclus du système d'enquête sur des corps policiers et que ce soit des civils ou des procureurs qui mènent l'enquête.

«Ça peut être des civils. Il y a aussi des procureurs qui sont habitués de faire ce type d'enquête. On connaît des procureurs qui ont eu une carrière dans les enquêtes internationales menées par la Cour pénale internationale ou les tribunaux internationaux. Ça pourrait être des avocats, mais les civils aussi peuvent être formés. Si les policiers ont réussi à se faire former pour faire des enquêtes, les civils peuvent être formés», a opiné Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

Joint au téléphone, le cabinet du ministre Dutil a refusé de confirmer que le ministre était prêt à inclure un certain nombre de civils, comme le lui a fait dire la Ligue. Son attaché de presse, Mathieu St-Pierre, a simplement indiqué que le ministre poursuivait sa réflexion dans le but d'améliorer l'efficacité du système et sa transparence. Le ministre compte d'ailleurs faire part de ses intentions «d'ici la fin de l'automne», a mentionné son attaché de presse.

Mme Filion souhaite par ailleurs que la modification du mécanisme d'enquête ne relève plus du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, mais du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.

«Quand on demande que le mécanisme d'enquête sorte de l'appareil policier, on réclame à cor et à cri que l'élaboration du mécanisme d'enquête sorte également de l'appareil policier», a lancé Mme Filion.

La Ligue et le RAPSIM (Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal) ont rencontré la presse, lundi, près de l'endroit où Patrick Limoges et Mario Hamel sont décédés lors d'une intervention du Service de police de la ville de Montréal en juin dernier. C'est la Sûreté du Québec qui a mené l'enquête, comme le prévoit le mécanisme actuel. Son enquête est d'ailleurs terminée.