Il est bel et bien révolu le temps où les journalistes, caméramans et photographes pouvaient faire leur travail à peu près n'importe où dans les palais de justice. La Cour d'appel vient de confirmer le règlement adopté par les juges de la Cour supérieure, en 2004, qui limite les prises de vue et les entrevues à des endroits prédéterminés.
La Cour d'appel a également confirmé le règlement qui interdit de diffuser des enregistrements sonores de ce qui se passe dans les salles d'audience de la Cour supérieure. Sur ce point, cependant, la juge Marie-France Bich a affiché sa dissidence.
Rappelons que les juges avaient adopté ces règlements lors d'une assemblée générale, en 2004, dans le but d'enrayer certains «débordements» des médias. Le juge de la Cour supérieure Maurice E. Lagacé avait confirmé la validité du règlement en 2006.
C'est ce jugement que les médias ont porté en appel. Ils alléguaient notamment une atteinte à la liberté de presse et d'expression. La décision rendue hier est signée par le juge en chef Michel Robert. Les juges Yves-Marie Morissette et François Doyon faisaient aussi partie du groupe qui a étudié l'affaire.