Accurso et le fisc: économie d'impôts grâce à des fonds publics

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Crise dans la construction

Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

Le stratagème du groupe Accurso soulève de sérieuses questions d'équité du système fiscal. L'organisation a en effet racheté une entreprise techno pour bénéficier de ses pertes et réduire ses impôts. Or, ces pertes ont largement été accumulées avec l'injection de millions de dollars... de fonds publics.

L'entreprise rachetée par le groupe Accurso, Réseaux Simpler, est née en 1999 dans la foulée du boom des technos. Elle a survécu jusqu'en 2008 grâce au soutien financier du Fonds FTQ, mais également d'une société du gouvernement du Québec, Innovatech du Grand Montréal, et de firmes de capital-risque privées.

Le Fonds FTQ a injecté 34,4 millions de dollars dans Simpler entre 1999 et 2008. Quant à Innovatech, elle a investi 8,5 millions, nous indique une source officielle du gouvernement.

Ces fonds, en plus de ceux du privé, ont servi à payer les employés et les fournisseurs de Simpler. Comme l'entreprise était en phase de développement, elle a eu peu de revenus et l'essentiel des fonds investis s'est transformé en pertes dans les états financiers de l'entreprise. Ce sont ces pertes que le groupe Accurso a acquises pour réduire ses impôts.

Les sommes que le Fonds FTQ injecte dans les entreprises comme Simpler, faut-il rappeler, lui vient du public-investisseur, souvent des travailleurs syndiqués. Ces investisseurs sont incités à placer leur argent dans le Fonds FTQ par les généreux crédits d'impôt des gouvernements (30% de la somme investie).

Pour la seule année 2011, ces crédits ont coûté 200 millions de dollars aux gouvernements, selon nos estimations, basées sur un document du ministère des Finances du Québec.

Autrement dit, le gouvernement a investi des sommes colossales dans Simpler par l'entremise d'Innovatech et du Fonds FTQ. Or, non seulement ces fonds sont perdus, Simpler ayant cessé ses activités, mais les pertes de la firme techno devraient maintenant être réutilisées pour priver le fisc de 45 millions supplémentaires.

Pour le groupe Accurso, ces 45 millions d'économies d'impôts constituent un avantage concurrentiel indéniable. Elles lui permettent de faire des soumissions sur des contrats de construction à un prix moindre que la concurrence tout en conservant une bonne marge de profit après impôt.

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