Montréal: la réserve pour imprévus facilite les «faux extras»

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Michel Lalonde a maintes fois répété devant la Commission qu'il avait été «accommodant» avec les extras que réclamaient les entrepreneurs. Il assure qu'il n'en a pas complètement inventé, mais il reconnaît avoir gonflé les coûts des imprévus.

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La réserve pour imprévus que Montréal intègre au budget de ses contrats de construction facilite les «faux extras», a expliqué devant la commission Charbonneau l'ingénieur Michel Lalonde. La Ville de Québec, qui a mis fin à cette pratique en 2008, note depuis une diminution marquée des dépassements de coûts de ses chantiers.

Le président de Génius a expliqué cette semaine devant la Commission qu'il est beaucoup plus facile de gonfler les extras à la Ville de Montréal qu'au ministère des Transports (MTQ). La raison: la façon de payer les imprévus.

La métropole exige dans ses soumissions que les entrepreneurs prévoient un budget pour imprévus afin d'en faciliter le paiement. Cette somme est intégrée au coût global des contrats. À l'inverse, le MTQ prévoit des réserves qui ne sont pas intégrées au budget des contrats.

Des contingents utilisés davantage

La différence peut sembler mineure, mais elle donne la «marge de manoeuvre» nécessaire aux faux extras, a expliqué Michel Lalonde. «[Les extras] restaient toujours à l'intérieur de l'enveloppe globale du projet, qui incluait les contingences. Mais évidemment, ça faisait en sorte que les contingents étaient utilisés davantage», a indiqué l'ingénieur.

Michel Lalonde a maintes fois répété devant la Commission qu'il avait été «accommodant» avec les extras que réclamaient les entrepreneurs. Il assure qu'il n'en a pas complètement inventé, mais il reconnaît avoir gonflé les coûts des imprévus. L'ingénieur rappelle que tous les chantiers réservent des surprises. «C'est essentiel d'avoir une marge de manoeuvre parce qu'il y a toujours des imprévus sur un chantier. C'est essentiel, mais il faut l'utiliser à bon escient.» Ce que lui-même n'a pas fait, a-t-il reconnu.

La Ville de Québec a longtemps inclus les imprévus dans ses contrats, mais elle a cessé de le faire en 2008. Un porte-parole, Jacques Perron, reconnaît que l'objectif à l'époque n'était pas d'enlever la «marge de manoeuvre» aux faux extras, mais plutôt de libérer des fonds pour mener davantage de travaux. Les fonds pour éventualités se trouvent en quelque sorte gelés et ne peuvent être attribués à d'autres projets.

Il reste que, depuis le changement, les dépassements de coûts des chantiers sont désormais minimes. Québec a d'ailleurs publié une étude la semaine dernière selon laquelle le coût des chantiers de la Ville a dépassé de seulement 0,41% le budget prévu. En fait, si on enlève les données de 2008, année de transition, les dépassements enregistrés à Québec s'élèvent à seulement 231 000$ pour des contrats qui totalisent 574 millions.

Montréal se défend

La Ville de Montréal soutient pour sa part que le fait d'intégrer les imprévus aux contrats facilite leur gestion. «Une municipalité ne peut modifier un contrat accordé à la suite d'une demande de soumissions, sauf dans le cas où la modification constitue un accessoire à celui-ci et n'en change pas la nature. Toute modification de contrat ou dépassement de crédits doit faire l'objet d'une approbation par l'instance qui a approuvé le contrat, avec les délais qui y sont associés», explique un porte-parole, Gonzalo Nunez.

Montréal assure que les extras ne sont pas autorisés automatiquement: ils doivent être documentés avant d'être approuvés. «Les travaux imprévus payables à même les contingences doivent être documentés et approuvés par le gestionnaire autorisé», assure M. Nunez.

La métropole n'est pas la seule ville à intégrer les imprévus dans le coût des contrats, indique le ministère des Affaires municipales. «Certaines municipalités se gardent une marge de manoeuvre en cas d'imprévu, d'autres non. On observe que c'est quand même assez courant», dit Émilie Lord, porte-parole du ministère des Affaires municipales.

Elle précise qu'il n'existe pas de directive à cet égard. Le Ministère demande simplement que le fonds pour imprévus ne dépasse pas 10% de la valeur du contrat. «Il arrive que ce soit plus dans certains cas, dit Mme Lord. Il faut alors que la municipalité nous prouve qu'elle doit aller au-delà de 10%.»

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