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Mis à jour le 16 déc. 2013
Isabelle Ducas LA PRESSE

Dorénavant, personne ne pourra vous envoyer de messages électroniques à moins que vous ayez donné expressément votre accord, en cochant une case ou en fournissant votre adresse courriel de votre plein gré.

À quel point la loi sera-t-elle efficace pour éliminer les messages importuns et parfois malfaisants? Cela reste à voir, répondent les experts et les groupes de consommateurs. Les internautes contrôleront mieux les messages qu'ils reçoivent, mais certains se désolent des assouplissements accordés à la suite de la levée de boucliers des entreprises de marketing, convaincues que la réglementation nuira au commerce sur l'internet.

«La loi a perdu beaucoup de son mordant en raison du lobbying intense des firmes qui font de la publicité par courriel», dénonce Philippe Viel, porte-parole de l'Union des consommateurs.

Exemptions

Plusieurs exemptions aux règles ont été concédées. Un commerçant avec qui vous avez une relation d'affaires pourra ainsi vous envoyer des messages pendant deux ans sans vous en demander la permission - selon la loi, faire un achat constitue un consentement implicite. De plus, les organismes qui vous envoient déjà des courriels pourront continuer pendant trois ans - la loi leur accorde ce délai pour obtenir votre accord. L'envoi d'un seul message à la suite d'une référence d'un autre client sera aussi permis.

La loi ne s'applique pas aux campagnes de financement des organismes de charité et des organisations politiques, ni aux messages entre entreprises ayant une relation d'affaires.

Au-delà de la contrariété que provoquent les pourriels, certains peuvent causer de sérieux ennuis aux internautes lorsqu'ils sont utilisés par des escrocs pour installer des logiciels espions, des virus informatiques ou pour faire de l'hameçonnage - c'est-à-dire vous soutirer des informations en usurpant l'identité d'une entreprise légitime.

« Une nuisance »

«Les pourriels sont plus qu'une nuisance. Ils sont mauvais pour nos affaires, coûteux pour les consommateurs et leur font courir des risques de vol d'identité et de fraude», a commenté le président du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, Bill Sandiford, à la suite de l'annonce de la date d'entrée en vigueur de la loi, il y a 10 jours.

Mais comme plusieurs arnaqueurs sont basés à l'extérieur du pays, il ne sera pas aisé de les mettre hors jeu. Industrie Canada indique cependant qu'il sera possible de «conclure des accords avec d'autres pays afin de poursuivre les polluposteurs au-delà des frontières canadiennes, pourvu que le pays en question ait adopté des lois contre les pourriels ou d'autres menaces en ligne similaires».

Les règles canadiennes seront tout de même plus contraignantes que celles des États-Unis, où l'envoi de messages est permis jusqu'à ce que le destinataire indique son refus.

En plus des pourriels, la nouvelle loi vise aussi les messages textes, l'installation non sollicitée de logiciels, la publicité trompeuse en ligne et la collecte d'adresses électroniques. Elle prévoit des amendes salées pour les contrevenants. «Mais il faudra voir si les autorités auront la volonté et les ressources pour sévir», note Philippe Viel.

«La loi n'éliminera pas tous les pourriels, mais elle permettra aux autorités de cibler les pires contrevenants en les menaçant de pénalités, souligne le professeur Michael Geist, de l'Université d'Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche en droit d'Internet et du commerce électronique. Elle contribuera aussi à changer les attitudes à l'égard de l'utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing. C'est une avancée pour les consommateurs, mais ils ont dû attendre longtemps. Le Canada est le dernier pays développé à adopter une telle loi.»

M. Geist a coprésidé le groupe de travail fédéral, créé en 2004 pour suggérer des solutions à ce fléau. Après le dépôt de ses recommandations, en mai 2005, il a fallu cinq ans au gouvernement pour accoucher d'une loi, en 2010. Les protestations des entreprises de marketing en ont encore retardé l'implantation, qui aura finalement lieu le 1er juillet 2014. Certaines dispositions ne seront cependant pas en vigueur avant 2017. Pendant tout ce temps, le pollupostage aura fait perdre des milliards de dollars aux Canadiens.

Comme la technologie a beaucoup évolué depuis 10 ans, l'impact de la loi n'est pas clair dans certains secteurs, comme l'envoi de messages sur les réseaux sociaux. «En 2004, Facebook et Twitter n'existaient même pas», fait remarquer Philippe Viel. Le porte-parole de l'Union des consommateurs recommande aux internautes de continuer d'être vigilants en limitant la diffusion de leurs informations personnelles.