À qui appartiennent les ruelles ? A priori, aux municipalités. Mais en y regardant de plus près, on s’aperçoit que certaines d’entre elles, en tout ou en partie, relèvent du domaine privé ou d’autres entités. Nous avons déniché, après tours et détours, de nombreux cas particuliers. Suivez les panneaux.

Publié le 28 nov. 2021
Sylvain Sarrazin
Sylvain Sarrazin La Presse

« Les parcs sont le vrai cœur de Montréal, avec les ruelles », lançait notre chroniqueur Patrick Lagacé dans la foulée des élections municipales. C’est incontestable, les ruelles forgent l’identité de nos villes, particulièrement à Montréal et à Québec. Aires de jeux, espaces verdis ou passages semi-abandonnés : on en voit de tous les goûts. Et parfois, avec une touche d’amertume.

Un beau matin, des résidants du quartier Ahuntsic se sont réveillés avec une bien désagréable surprise : ils ont appris qu’une portion de leur ruelle était en fait privée, qu’elle venait de changer de mains et que le nouveau propriétaire avait l’intention d’en bloquer l’accès, a rapporté cet automne le média communautaire Journal des voisins. Après un bras de fer entre les riverains et le propriétaire, et des vérifications effectuées par l’arrondissement, celui-ci a finalement fait savoir que le droit de passage sur cette portion et l’accès aux cours arrière étaient bel et bien maintenus.

Lisez l’article du Journal des voisins

Ce cas, certes exceptionnel, pose la question du statut des ruelles. Trouve-t-on d’autres segments non municipaux en ville ? Oui : La Presse a recensé plusieurs sections privatisées à Montréal. Combien en tout ? Impossible de le savoir, puisque « la Ville de Montréal ne tient pas un registre comptabilisant le nombre de ruelles publiques et privées sur son territoire », nous apprend Hugo Bourgoin, relationniste pour la municipalité.

Des demandes citoyennes

À Montréal, une procédure existe pour que des résidants puissent demander à la Ville de les acquérir. Mais attention, il n’est pas ici question de brader les ruelles : le processus est uniquement destiné à « régulariser certaines situations, et à certaines conditions », précise le formulaire de requête.

Par exemple, il peut s’agir d’enclaves ou d’impasses, éventuellement occupées de facto par des clôtures ou des jardins. Si la requête reçoit l’aval du Service de la gestion et de la planification immobilière, une pétition signée par au moins les deux tiers des propriétaires concernés pourra être présentée au conseil municipal, qui tranchera. Une cinquantaine de demandes de ce type sont formulées chaque année, indique M. Bourgoin, et la plupart de celles qui sont conformes aux conditions imposées sont acceptées. Une servitude d’utilités publiques est cependant créée lors de la cession, empêchant « la construction temporaire ou permanente dans la partie de ruelle cédée ».

L’intérêt de la Ville ? Officialiser certaines situations, par exemple une occupation historiquement constituée, pouvant concerner des ruelles enclavées ou en cul-de-sac et jugées « non requises à des fins publiques ».

Également : permettre un meilleur entretien de ces zones et, par la bande, « augmenter les revenus de taxes foncières ».

Consultez toutes les conditions requises pour l’acquisition d’une ruelle à Montréal

Quand la Ville prend les devants

  • Une vue aérienne de la ruelle cédée (plein centre de la photo)

    PHOTO PHILIPPE BOIVIN, COLLABORATION SPÉCIALE

    Une vue aérienne de la ruelle cédée (plein centre de la photo)

  • La Ville a décidé de céder cette bande aux riverains pour régulariser la situation. Sur les plans, on voit effectivement une ruelle se profiler, mais dans les faits, il n’y a jamais vraiment eu de passage ni de ruelle aménagée. Le passage a été morcelé en parts égales, dont chaque parcelle sera officiellement intégrée aux terrains des résidants.

    PHOTO PHILIPPE BOIVIN, COLLABORATION SPÉCIALE

    La Ville a décidé de céder cette bande aux riverains pour régulariser la situation. Sur les plans, on voit effectivement une ruelle se profiler, mais dans les faits, il n’y a jamais vraiment eu de passage ni de ruelle aménagée. Le passage a été morcelé en parts égales, dont chaque parcelle sera officiellement intégrée aux terrains des résidants.

  • Des poteaux étaient encore présents pour délimiter la ruelle « théorique ».

    PHOTO PHILIPPE BOIVIN, COLLABORATION SPÉCIALE

    Des poteaux étaient encore présents pour délimiter la ruelle « théorique ».

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L’initiative de privatisation revient-elle toujours aux résidants ? Pas forcément. Francis Brien, demeurant à Pointe-aux-Trembles, a reçu il y a un an et demi, à l’instar de ses voisins, une lettre de la Ville lui proposant la cession d’une parcelle de ruelle adjacente à sa cour, de 5 pieds sur 75 pieds environ.

Au cadastre, on voit effectivement l’existence d’une bande de terrain publique. Mais dans les faits, voilà belle lurette que le passage n’est ni accessible ni utile à des fins publiques. De mémoire de voisinage, on n’a même pas souvenir d’avoir déjà vu une ruelle à cet endroit. « Ça n’a jamais été une ruelle. Il y avait peut-être la possibilité d’en faire une, mais ils ne l’ont jamais faite. La cession ne change pas grand-chose. On verra si cela fait une différence dans le compte de taxes à la fin de l’année », indique le propriétaire qui habite le quartier depuis une dizaine d’années. Et s’il avait refusé l’offre de la Ville ? « La parcelle aurait été proposée à mon voisin d’en arrière », précise-t-il.

De même, du côté de l’arrondissement de Saint-Laurent, quatre ruelles ont été cédées à des riverains entre 2014 et 2018, divisées en petits lots et rattachés aux aires d’habitation adjacentes.

Des cas contrastés

En cherchant des portions de ruelles privées, de nombreux cas particuliers ont été trouvés.

À Verdun, des parcelles privatisées ont par exemple mis des branches dans les roues de projets de verdissement. Ainsi, le comité de ruelles vertes local, qui souhaitait réaliser des aménagements et faire déboucher deux passages vers des parcs, s’est heurté en 2020 aux réticences de propriétaires, à qui appartenait un simple segment à l’extrémité des allées.

« Les propriétaires sont venus aux processus de remue-méninges pour mentionner que cette portion leur appartenait et qu’on ne pouvait pas y intervenir. Le problème, c’est que le comité de ruelle voulait créer un lien entre la ruelle et le parc. Autrement, on doit faire le tour pour aller au parc, en raison d’une clôture », déplore Luis Gomez, coordonnateur du programme de ruelles vertes du Sud-Ouest.

PHOTO ARIANNE BERGERON, COLLABORATION SPÉCIALE

Luis Gomez, coordonnateur du programme de ruelles vertes du Sud-Ouest, indique que certaines parcelles de ruelles que son comité comptait verdir étaient privées ou le sont devenues en plein processus de verdissement.

Ailleurs, certaines ruelles appartiennent à des entreprises privées, comme c’est actuellement le cas pour la ruelle d’Ahuntsic citée plus haut, où les riverains ont dû se battre pour conserver leur droit de passage.

Dans Parc-Extension, des résidants se sont étonnés du flou entourant le statut de leur ruelle champêtre, non loin du parc Jarry, quand l’abattage d’un frêne imposant et malade s’est avéré nécessaire : l’émondeur ne savait pas à qui refiler la facture.

« On ne sait plus trop à qui elle appartient. Quand j’ai acheté mon duplex, même la notaire n’avait pas été capable de le déterminer », explique l’un des riverains contactés.

« Lorsque nous avons contacté la Ville, on nous a répondu que la ruelle n’était pas municipale, mais au gouvernement fédéral, ajoute ce dernier. Le promoteur immobilier de l’époque, à la fin du XIXe, avait acheté tout le lot, mais a fait faillite par la suite. » Contacté par La Presse, l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a confirmé que la ruelle en question est bien la propriété du fédéral, et non la sienne.

On retrouve une situation comparable dans le quartier Limoilou, à Québec, où les ruelles sont généralement sous la juridiction de Revenu Québec. Le parti Transition Québec avait d’ailleurs indiqué son intention de les ramener dans le giron municipal dans le cadre de la campagne des élections municipales.

Ma ruelle est-elle privée ?

CAPTURE D’ÉCRAN TIRÉE DU SITE WEB D’INFOLOT

Exemple d’une portion du cadastre officiel où l’on peut relever les numéros de lot des ruelles

La méthode que nous vous présentons n’est pas infaillible, mais peut tout de même apporter des éclaircissements sur le statut d’une ruelle. Il faut d’abord aller sur le site web d’Infolot et chercher la ruelle concernée, puis noter son numéro de lot. Ensuite, on doit se rendre sur le site du rôle d’évaluation foncière de sa ville et y entrer le numéro de lot. Si la ruelle est privée, des renseignements d’évaluation foncière devraient apparaître. Aucun résultat ? Elle est fort probablement publique.