(Paris) Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne où la justice s’est montrée active face aux exactions documentées par des ONG et aux témoignages de rescapés.
Un ancien membre des services de renseignement syrien a été condamné mercredi à quatre ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité » par une cour de Coblence (centre-ouest de l’Allemagne), dans le cadre du premier procès au monde lié à ces exactions.
Allemagne
L’Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un État de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l’endroit où ils ont été commis.
Les plaintes de Syriens affirmant avoir été torturés dans les geôles du régime se sont multipliées dès 2017.
Sept Syriens affirmant avoir été victimes de tortures et réfugiés pour la plupart en Allemagne déposent plainte en mars 2017 contre des responsables des services secrets syriens.
En septembre, près de 27 000 photos inédites exfiltrées de Syrie par « César », un ex-photographe de la police militaire, qui s’était enfui en 2013 avec 55 000 photographies de corps torturés dans les prisons du régime, sont remises au Parquet fédéral. Deux mois plus tard, deux nouveaux recours sont déposés par 13 Syriens pour actes de torture.
Le 18 juin 2020, l’ONG allemande ECCHR annonce que sept Syriens et Syriennes victimes ou témoins de viols et d’abus sexuels dans des centres de détention du régime ont déposé plainte auprès de la justice allemande.
La plainte vise nommément neuf hauts responsables du gouvernement et des services de renseignement de l’Armée de l’air. Parmi eux, un proche du président Assad, Jamil Hassan, ancien chef des services de renseignements de l’armée de l’Air en poste jusqu’en 2019, qui fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt international de l’Allemagne et de la France.
Le 19 juin, un médecin syrien, Alaa M., accusé d’avoir torturé à mort un manifestant dans une geôle des services secrets du régime à Homs, est interpellé dans l’État régional de Hesse et placé en détention provisoire. Le parquet fédéral allemand le soupçonne depuis d’autres exactions.
Le 6 octobre, trois ONG annoncent avoir déposé auprès du parquet fédéral de Karlsruhe la première plainte contre les attaques chimiques imputées au régime en 2013 et 2017.
France
À la mi-septembre 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « crimes contre l’humanité », visant des faits d’enlèvements et de tortures commis par le régime.
En juillet 2016, la famille d’un médecin syrien mort à 37 ans dans une prison du régime porte plainte à Paris pour torture et assassinat.
Fin octobre 2016, une enquête est ouverte sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013, sans jamais plus donner signe de vie.
Selon les plaignants, les victimes, Mazen Dabbagh et son fils Patrick, ont été arrêtés par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’air.
En novembre 2018, un juge d’instruction français lance des mandats d’arrêt internationaux contre trois hauts responsables du régime, soupçonnés d’implication dans des exactions ayant notamment visé ces deux citoyens.
Il s’agit de l’ex-chef des renseignements devenu directeur du bureau de la sécurité nationale Ali Mamlouk, de Jamil Hassan et du directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air, Abdel Salam Mahmoud.
En février 2019, Abdulhamid C., un ex-soldat soupçonné de complicité de crimes contre l’humanité, est arrêté en France. Il est remis en liberté sous contrôle judiciaire un an plus tard, faute de preuves.
Ailleurs en Europe
Des actions en justice ont été aussi entreprises en 2018 en Autriche, en février 2019 en Suède, où certaines des victimes présumées ont été depuis entendues par la justice, et novembre 2019 en Norvège, selon l’ONG ECCHR qui appuie ces plaintes et fournit une aide juridique aux réfugiés déposant ces recours.
En Espagne, la justice a rejeté en 2017 la plainte déposée par une citoyenne d’origine syrienne contre neuf hauts responsables du régime pour la détention forcée, la torture et l’exécution présumées de son frère en 2013.
« Mécanisme international »
Enfin, un « Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international » commises depuis mars 2011, mis sur pied fin 2016 par l’ONU, poursuit un travail de compilation de preuves pour faciliter d’éventuels jugements de leurs responsables.