(La Haye) Les Pays-Bas ont annoncé vendredi leur décision de tenir la Syrie pour responsable, en vertu du droit international, de « violations flagrantes des droits de l'homme », une affaire susceptible d’être soumise devant la plus haute juridiction de l’ONU.

Agence France-Presse

Le gouvernement néerlandais invoque la Convention des Nations Unies contre la torture et accuse Damas de meurtre et d’utilisation d’armes chimiques contre sa propre population.

« Il y a largement assez de preuves qui montrent que le régime syrien s’est rendu coupable à grande échelle de violations des droits de l'homme, et notamment de torture », a déclaré le premier ministre néerlandais Mark Rutte lors de sa conférence de presse hebdomadaire.

Damas n’a pas immédiatement réagi à ces allégations.

« Ce n’est qu’en tenant les auteurs pour responsables qu’une solution politique durable est possible » en Syrie, a ajouté M. Rutte, qui s’attend à avoir « du soutien d’autres pays ».

Une tentative de renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) a précédemment été bloquée par véto au Conseil de sécurité de l’ONU.

Les Pays-Bas ont fait parvenir à Damas une « note diplomatique », demandant au régime de mettre fin aux actes de « torture » et d’entamer des négociations entre les deux pays.

« Si aucun accord ne peut être conclu sur cette question, les Pays-Bas soumettront l’affaire devant un tribunal international », a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères Stef Blok dans un communiqué.

L’affaire pourrait être soumise à la plus haute juridiction de l’ONU, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye et qui a été fondée en 1946 pour juger les différends entre les États membres et les violations des traités des Nations unies.

« Le régime d’Assad a commis des crimes horribles à maintes reprises. Les preuves sont accablantes. Il doit y avoir des conséquences », a ajouté M. Blok.

« Le régime d’Assad n’a pas hésité à sévir contre sa propre population, en utilisant la torture et des armes chimiques, et en bombardant les hôpitaux », a-t-il poursuivi.

Balkees Jarrah, de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, a appelé « les gouvernements qui ont été consternés par la brutalité généralisée documentée en Syrie » à « saluer publiquement cette étape et à explorer des moyens similaires de faire valoir l’état de droit ».