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Actifs gelés: la justice internationale juge recevable la demande de l'Iran

Des manifestants brûlent des drapeaux américains lors d'une... (PHOTO REUTERS)

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Des manifestants brûlent des drapeaux américains lors d'une manifestation à Téhéran lundi dernier.

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DANNY KEMP
Agence France-Presse
La Haye

La Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé mercredi recevable la demande de l'Iran en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d'avoirs gelés aux États-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribuées à Téhéran.

Washington avait déposé une requête contre la demande iranienne arguant que l'Iran avait les «mains sales» au vu de ses liens présumés avec le terrorisme et que la CIJ n'était pas compétente.

Mais les juges internationaux, qui siègent à La Haye, ont rejeté ces recours et déclaré qu'ils étaient bien compétents pour statuer sur cette affaire qui pourrait encore envenimer les tensions entre les deux pays, sans relations diplomatiques depuis 1980 et actuellement engagés dans un nouveau bras de fer à distance.

«La Cour, à l'unanimité, rejette la première exception préliminaire d'incompétence soulevée par les États-Unis d'Amérique», a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf.

Au cours d'audiences plénières à venir, dont la date n'a pas encore été fixée, la CIJ examinera la question de savoir si Téhéran peut effectivement récupérer ses deux milliards de dollars gelés à New York.

«Les États-Unis continueront vigoureusement à défendre les victimes du terrorisme et à résister aux efforts de l'Iran pour empêcher leur indemnisation légale», a réagi le département d'État américain dans un communiqué. S'il s'est dit en «désaccord» avec la décision de la Cour, il a estimé que, sur le fond, elle avait «rejeté les arguments principaux de l'Iran», allant même jusqu'à évoquer une «victoire significative pour les États-Unis».

«L'Iran ne doit pas être autorisé à continuer à détourner la Cour internationale de Justice» pour sa «propagande», a-t-il prévenu.

La République islamique avait engagé cette procédure mi-2016 afin d'obtenir le déblocage de ses fonds, dont la Cour suprême américaine venait d'autoriser la saisie. Des tribunaux aux États-Unis avaient auparavant décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d'attaques terroristes, une démarche jugée illégale par l'Iran.

Les sommes étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent notamment les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Mais dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé en 1955 par le chah d'Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

Lundi, l'Iran a promis l'échec des plans «démoniaques de ses ennemis», principalement les États-Unis et Israël, lors du 40e anniversaire de la victoire de la Révolution islamique.

«Mauvaise foi»

Les États-Unis et Israël comptaient de leur côté mettre la pression sur l'Iran à l'occasion d'une conférence sur le Moyen-Orient mercredi et jeudi à Varsovie, animée par le secrétaire d'État américain Mike Pompeo et le vice-président américain Mike Pence.

Cette initiative devait porter initialement sur «l'influence déstabilisatrice» de l'Iran au Moyen-Orient, une proposition qui a été par la suite élargie face au peu d'enthousiasme de la communauté internationale.

Ce n'est pas la première fois que Washington voit ses arguments réfutés par la CIJ. Dans une procédure distincte, les juges avaient ordonné début octobre à l'administration Trump de mettre fin aux sanctions contre Téhéran visant des biens «à des fins humanitaires», un revers pour les États-Unis qui s'étaient retirés en mai de l'accord sur le nucléaire iranien.

Peu après l'annonce de la Cour, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo avait annoncé que les États-Unis mettaient fin au traité d'amitié de 1955, invoqué par la Cour pour justifier sa décision.

Ce traité se trouve également au coeur des arguments avancés par Téhéran dans sa tentative de récupérer ses avoirs gelés par Washington.  

Lors des dernières audiences tenues à la CIJ dans cette affaire, les représentants américains avaient dénoncé «la mauvaise foi» de l'Iran, affirmant que la République islamique avait «les mains sales» en raison de son «soutien» à des «activités terroristes».

L'invocation du traité de 1955 par Téhéran «constitue un abus de droit» puisque «les relations amicales sur lesquelles il repose n'existent plus», avait affirmé le représentant des États-Unis Richard Visek. Le département d'État a estimé mercredi que les juges lui avaient donné raison sur ce point.

Les décisions de la CIJ, organe judiciaire principal de l'ONU, sont contraignantes et ne peuvent faire l'objet d'une procédure en appel. La Cour n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.




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