Un rapport rédigé par trois juristes désignés par le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou recommande de légaliser des colonies sauvages en Cisjordanie, ont indiqué lundi plusieurs médias.        

Publié le 9 juill. 2012
AGENCE FRANCE-PRESSE

Ces juristes, dirigés par l'ancien juge de la Cour suprême Edmund Lévy, ont été chargés fin janvier de présenter des recommandations sur le statut légal des colonies sauvages.

Leur rapport de 89 pages souligne que les gouvernements successifs ont agi avec « une totale mauvaise foi en affirmant que ces colonies avaient été construites illégalement tout en encourageant leur construction », a précisé la radio publique.

Ces colonies sauvages construites sur des terres domaniales ou achetées à des Palestiniens « peuvent être légalisées sans que le gouvernement n'ait à prendre de nouvelle décision, car elles ont été érigées avec son accord et ses encouragements », en conclut-il.

Le document estime également que les juifs ont « le droit de s'installer partout en Cisjordanie notamment dans les secteurs restés sous contrôle d'Israël en vertu d'accords signés avec l'Autorité palestinienne », a ajouté la radio, en référence aux accords d'autonomie laissant 60 % de la Cisjordanie sous contrôle total israélien.

Ces juristes nient par ailleurs qu'Israël soit une « puissance militaire occupante » ou que le droit international interdise la création de colonies, une position contraire à celle de la communauté internationale, pour qui elles sont toutes illégales, qu'elles aient ou non été approuvées par le gouvernement israélien.

Le ministre de l'Environnement Gilad Erdan s'est félicité du rapport. « Je vais agir pour que le gouvernement adopte les conclusions du rapport et accorde aux implantations la stabilité et un avenir clair à des dizaines de milliers de familles » de colons, a affirmé à la radio publique ce proche de M. Nétanyahou.

Le ministre de l'Intérieur Elie Yishaï, chef du parti ultra-orthodoxe Shass, a également approuvé ce document dans un communiqué. « Il était temps d'affirmer que les implantations en Judée-Samarie (Cisjordanie) ne vont pas à l'encontre de la loi, mais vont de pair avec le sionisme et le judaïsme », a estimé M. Yishaï.

Talia Sasson, une juriste qui a rédigé en 2004 un rapport sur les colonies sauvages à la demande du premier ministre de l'époque Ariel Sharon, a en revanche critiqué ce document.

« Ce rapport ne peut pas être adopté par le gouvernement, car il ne tient aucun compte de plusieurs jugements de la Cour suprême qui seule peut déterminer le statut juridique de la Cisjordanie », a-t-elle déclaré à la radio.

Dans son propre rapport, elle avait déjà relevé l'appui massif apporté en sous-main par les autorités à la colonisation sauvage et recommandé le démantèlement de la centaine d'implantations sauvages disséminées en Cisjordanie.

En avril, M. Nétanyahou avait annoncé la formation d'un comité ministériel spécial composé de lui-même, du ministre de la Défense Ehud Barak et du ministre sans portefeuille Benny Begin, chargé de légaliser plusieurs colonies sauvages.