La nouvelle, attendue autant que redoutée, est finalement arrivée: le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), le Québécois Daniel Bellemare, a finalement déposé lundi un acte d'accusation confidentiel en lien avec l'assassinat du premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005.

L'acte d'accusation a été déposé au greffe du Tribunal, qui le transmettra au juge du TSL, le Belge Daniel Fransen, chargé de l'examiner en vue de sa confirmation. Cet examen pourrait prendre «de 6 à 10 semaines», avait indiqué en décembre le greffier du TSL, Herman von Hebel.

Le contenu de l'acte d'accusation, notamment l'identité des personnes visées et les pièces justificatives, reste donc confidentiel pour le moment.

Selon un communiqué des services de presse du TSL, la présentation de l'acte d'accusation marque le début de la phase judiciaire des travaux du Tribunal. Daniel Bellemare doit faire aujourd'hui une déclaration publique sur le dépôt de l'acte d'accusation.

Si le juge Fransen approuve les documents, des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître pourront être délivrés. Le juge a aussi la possibilité d'infirmer l'acte d'accusation, de demander au procureur des éléments supplémentaires ou de rejeter un ou plusieurs chefs d'accusation. Le règlement du tribunal prévoit aussi la possibilité d'un procès in absentia, c'est-à-dire par défaut, en l'absence des accusés, si l'on n'a pu les arrêter.

Le Hezbollah veut «se défendre»

Le dépôt de l'acte d'accusation, fort attendu au Liban, survient alors que le pays est sans gouvernement depuis la semaine dernière. Onze ministres appartenant au parti des militants islamistes Hezbollah ou à leurs alliés ont démissionné en bloc du gouvernement du premier ministre Saad Hariri, fils de Rafic Hariri.

Le Hezbollah reproche au gouvernement Hariri de ne pas avoir désavoué le Tribunal spécial sur le Liban et s'attend à ce que ses membres soient visés par l'acte d'accusation. Dimanche soir, le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a déclaré que le parti «se défendrait» contre toute accusation.

Une éventuelle mise en cause du «parti de Dieu», soutenu par l'Iran et par la Syrie, suscite les craintes d'un regain de violences au Liban, qui a connu une guerre civile (1975-1990), des conflits destructeurs entre Israël et le Hezbollah et des heurts intercommunautaires sanglants en mai 2008.

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, en voyage aux Émirats arabes unis, a, lui, appelé à ne pas «politiser» le travail du TSL, estimant que «le processus judiciaire ne devrait pas être lié au débat politique».

- Avec l'AFP