(Montréal) L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), agence onusienne responsable de l’investigation sur le déroutement d’un vol Ryanair par la Biélorussie, a annoncé mardi avoir terminé son enquête, pointant une nouvelle fois du doigt l’action « illégale » de ce pays dans l’affaire.

Le 23 mai 2021, le vol Ryanair FR4978 reliant la Grèce à la Lituanie avait été contraint d’atterrir à Minsk et les autorités biélorusses avaient arrêté un journaliste dissident, Roman Protassevitch, et sa compagne Sofia Sapega qui se trouvaient à bord.

« Le conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a terminé ses discussions hier […] en condamnant les actions du gouvernement de la Biélorussie qui a commis un acte d’ingérence illégale », écrit dans un communiqué l’agence basée à Montréal.

L’enquête avait été prolongée début janvier pour établir « les faits manquants » et examiner de nouvelles informations. L’OACI a notamment étudié un entretien et des enregistrements audio du contrôleur aérien de Minsk qui suivait ce vol.

L’agence rappelle que l’alerte à la bombe à l’origine du déroutement était « délibérément fausse », ce qu’elle avait déjà conclu en janvier dernier. Elle ajoute que la menace « a été communiquée à l’équipage sur instruction de hauts fonctionnaires de la Biélorussie ».

D’après le document, le représentant du Conseil pour la Russie a contesté, au nom de cet État, le fait que « la Biélorussie soit identifiée comme étant à l’origine de cette ingérence illégale ».

Il est précisé que le conseil, où siègent 36 États, a demandé à son président de transmettre ce rapport d’enquête au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

L’OACI a pour mission d’édicter les règles régissant le transport aérien civil, mais elle n’a aucun pouvoir de sanctions.

En cas de violation avérée des règles internationales, son rôle consiste à « aider les pays qui le voudraient à mener les discussions, à prononcer les condamnations, à appliquer les sanctions, etc., conformément à la Convention de Chicago », rappelle l’institution sur son site.

Durant le temps de cette enquête, qui avait débuté quatre jours après le détournement de l’avion, l’affaire s’est aussi poursuivie sur le plan judiciaire.  

Fin juin, la jeune Russe Sofia Sapega a demandé à être graciée par le président Alexandre Loukachenko après avoir été condamnée à six ans de prison par un tribunal biélorusse pour « incitation à la haine sociale » et « collecte illégale de données personnelles ».  

M. Protassevitch est actuellement assigné à résidence dans l’attente de son procès.