GB: la justice maintient les peines de prison incompressibles

Depuis 2003, les détenus condamnés à perpétuité au... (Photo REUTERS)

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Depuis 2003, les détenus condamnés à perpétuité au Royaume-Uni ne bénéficient plus automatiquement, après 25 ans derrière les barreaux, d'un examen de leur cas pouvant mener à une libération anticipée.

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Agence France-Presse
LONDRES

La Cour d'appel de Londres s'est prononcée mardi pour le maintien des peines de prison incompressibles à perpétuité, allant ainsi à l'encontre d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Cette décision était très attendue au Royaume-Uni, où le verdict dans plusieurs affaires retentissantes - notamment celle du meurtre du soldat Lee Rigby à Londres - avait été suspendu le temps que la Cour d'appel se prononce sur la légalité ou non des peines de prison incompressibles.

Compte tenu de l'arrêt rendu mardi, Michael Adebolajo et Michael Adebowale, qui ont été reconnus coupables, en décembre, du meurtre de Lee Rigby, sont désormais susceptibles d'encourir la prison à vie sans aucune possibilité de remise en liberté.

Mardi, cinq juges de la Cour d'appel se sont prononcés sur le cas de deux autres détenus au Royaume-Uni.

Ils ont débouté Lee Newell, qui faisait appel de sa condamnation à perpétuité pour le meurtre en prison d'un enfant, lui-même condamné pour meurtre.

Un autre détenu, Ian McLoughlin, a pour sa part vu sa peine aggravée, de 40 ans de détention à la prison à vie. Ian McLoughlin avait tué un homme le jour de sa sortie de prison.

Avec cet arrêt, la Cour d'appel va à l'encontre de la CEDH qui avait souligné en juillet que toute condamnation à la prison à vie devait être assortie d'un mécanisme permettant au détenu de demander sa libération ou au moins un réexamen de son cas au bout d'un certain temps, par exemple après 25 ans.

Le premier ministre britannique, David Cameron, s'était dit «profondément» en désaccord avec la décision de la justice européenne qui avait suscité de nouvelles crispations chez les eurosceptiques. Ceux-ci estiment que la justice britannique devrait avoir le dernier mot dans les affaires judiciaires du pays.

Depuis 2003, les détenus condamnés à perpétuité au Royaume-Uni ne bénéficient plus automatiquement, après 25 ans derrière les barreaux, d'un examen de leur cas pouvant mener à une libération anticipée. Ils ne peuvent être libérés que sur décision du ministre de la Justice ou pour des raisons exceptionnelles qualifiées de «compassionnelles».




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