(Washington) La Cour suprême des États-Unis a semblé mercredi disposée à modifier le cadre légal qui, depuis près de 50 ans, garantit le droit des Américaines à avorter, soit en le restreignant soit en l’annulant purement et simplement.

Mis à jour le 1er déc. 2021
Charlotte PLANTIVE Agence France-Presse

Ses neuf juges, dont six conservateurs, ont examiné pendant deux heures une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Ils devront rendre leur décision d’ici à la fin juin.  

Bien que mesurée, cette loi viole le cadre fixé par la Cour suprême faute de loi fédérale. Dans son arrêt historique « Roe v. Wade » de 1973, elle a estimé que la Constitution américaine garantissait le droit des femmes à avorter. Il existe tant que le fœtus n’est pas « viable », soit vers 22 à 24 semaines de grossesse, a-t-elle précisé en 1992.

Les tribunaux fédéraux ont donc bloqué la loi du Mississippi avant qu’elle n’entre en vigueur dans cet État rural et religieux du Sud américain. Ses autorités ont alors adressé un recours à la Cour suprême qui, en l’acceptant, a indiqué qu’elle était prête à revoir sa copie.

Interdire l’avortement après 15 semaines

Lors de l’audience, certains magistrats conservateurs ont semblé vouloir corriger uniquement le seuil fixé pour avorter.  

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Des manifestants antiavortement devant la Cour suprême des États-Unis le mercredi 1er décembre 2021 à Washington. Le plus haut tribunal au pays entend les arguments au sujet d’une loi du Mississippi adoptée en 2018 interdisant les avortements après 15 semaines de grossesse, bien avant le seuil de viabilité, qui survient entre 22 et 24 semaines.

« Une interdiction après 15 semaines ne me semble pas un changement énorme par rapport à la viabilité, c’est la règle adoptée par une majorité de pays », a noté le chef de la Cour, John Roberts.

Mais le Mississippi leur a demandé d’aller plus loin et de profiter de ce dossier pour annuler totalement ses précédentes décisions.  

« Elles n’ont pas de fondement dans la Constitution », et ont « maintenu la Cour pendant 50 ans au cœur d’une bataille politique », a plaidé son représentant, Scott Stewart. Mettre un terme à « Roe v. Wade » permettra, comme avant 1973, à chaque État de décider d’autoriser ou non les avortements et de rendre « la décision au peuple », a-t-il ajouté.

Plusieurs magistrats conservateurs se sont montrés sensibles à ses arguments.  

Le juge Kavanaugh s’exprime

« La Cour a été obligée de choisir un camp dans l’un des débats de société les plus clivants en Amérique », a relevé le juge Brett Kavanaugh. Mais ne devrait-elle pas « être scrupuleusement neutre » et laisser cette décision aux élus ?

Sa consœur Amy Coney Barrett, nommée comme lui par l’ancien président républicain Donald Trump, a pour sa part relevé qu’il était possible de confier un nouveau-né non désiré aux services d’adoption, disponibles dans tout le pays.

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Une pancarte satirique décrivant le juge Brett Kavanaugh comme l’homme le plus sexiste était en évidence parmi celles des militants pro-choix venus manifester devant la Cour suprême des États-Unis le mercredi 1er décembre 2021 à Washington.

Les trois juges progressistes les ont mis en garde contre un tel revirement.  

La légitimité de la Cour sûprême en jeu ?

Changer de position à cause « de pression sociales ou politiques » ou après l’arrivée « de nouveaux membres », pourrait porter atteinte à la « légitimité » de la Cour, a notamment relevé le juge Stephen Breyer.

« Si les gens pensent que tout est politique, comment la Cour pourrait-elle survivre ? », a renchéri sa consœur Sonia Sotomayor, alors que la gauche américaine pousse déjà pour réformer l’influente institution après l’arrivée de trois juges choisis par Donald Trump.

Sans entrer dans le débat politique, l’avocate Julie Rinkelman a plaidé — au nom de l’unique clinique du Mississippi pratiquant des avortements — que valider la loi de cet État reviendrait à annuler Roe v. Wade, même sans le dire.

« Sans le critère de viabilité, il n’y aura aucune limite et les États se précipiteront pour interdire l’avortement à tous les stades de la grossesse », a-t-elle estimé.  

Joe Biden soutient le jugement Roe v. Wade

Le gouvernement de Joe Biden lui a apporté son soutien. « Près de la moitié des États sont prêts à interdire l’avortement à différents étapes » et cela aura « des effets concrets rapides et graves » pour « la liberté des femmes », a plaidé sa représentante Elizabeth Prelogar.

À l’issue de l’audience, le président démocrate a pour sa part fait savoir qu’il « continuait de soutenir » la décision Roe v. Wade, « la plus rationnelle » à ses yeux.

L'organisme de planification familiale Planned Parenthood, qui gère des cliniques pratiquant des avortements dans tout le pays, s’est dit très inquiet. « C’est alarmant qu’une majorité des juges semblent prêts à laisser des politiques contrôler nos corps », a déclaré sa présidente Alexis McGill Johnson.

Reflétant l’ampleur des enjeux et les profondes divisions de la société américaine, des milliers de manifestants ont formé des groupes rivaux devant le temple du droit, à Washington, brandissant des slogans incompatibles : « l’avortement relève de la santé publique » ou « avorter, c’est tuer ».

Avant de rendre la décision dans ce dossier, la Cour suprême devrait se prononcer sur une loi du Texas qui, depuis le 1er septembre, interdit les avortements dès six semaines de grossesse. Lors de l’audience, elle avait semblé décidée à l’invalider pour des raisons de procédure.