Un juge fédéral new-yorkais a retoqué mardi l'administration Trump, qui voulait ajouter une question sur la nationalité dans le prochain recensement national, une victoire pour les démocrates et pro-migrants, même si la Cour suprême pourrait s'emparer du sujet.

Mis à jour le 15 janv. 2019
AGENCE FRANCE-PRESSE

De nombreuses associations de défense des droits humains et des migrants, et une vingtaine d'États et de villes démocrates, dont New York, avaient contesté la décision du secrétaire d'État au Commerce Wilbur Ross d'ajouter cette question dans le recensement 2020, déposant au total sept plaintes en justice.  La décision du juge new-yorkais constitue une première réponse.

Les opposants au président voient dans la réintroduction de cette question, disparue des recensements décennaux depuis plus de 60 ans, une volonté de l'administration Trump de décourager les immigrés illégaux - estimés à quelque 10,7 millions, sur une population américaine de 331 millions - de se faire recenser.

Les résultats des recensements décennaux conditionnent l'allocation des 675 milliards de dollars de subventions fédérales aux États, mais aussi le nombre de sièges à la Chambre des représentants. Une large majorité de non-citoyens résident dans des États démocrates.

Dans sa décision mardi, le juge Jesse Furman a estimé que Wilbur Ross, qui chapeaute le recensement, avait violé le droit américain.

Le magistrat a estimé que M. Ross n'avait « pas tenu compte d'aspects importants » du problème, avait « agi irrationnellement » et n'avait « pas justifié les changements significatifs apportés aux politiques et aux pratiques passées » en matière de recensement.

« Arme contre les migrants »

L'ACLU, puissante association de défense des libertés, qui s'était associée à la plainte new-yorkaise, s'est réjouie de la décision.  

« C'est un désaveu puissant de la tentative de l'administration Trump de transformer le recensement en arme contre les migrants », a-t-elle tweeté.

Le juge Furman a cependant souligné qu'il n'empêchait pas le gouvernement de « faire des tests » sur l'ajout d'une question sur la nationalité, reconnaissant lui-même qu'une « juridiction supérieure » pourrait lui donner tort.

Un appel est jugé probable. La décision de mardi risque de n'être que le début d'un nouveau combat judiciaire pour l'administration Trump, dont les initiatives pour limiter l'immigration ont déjà fait l'objet de plusieurs batailles devant les tribunaux.

Si la décision du juge est « une immense victoire, cette bataille n'est pas terminée », a prévenu le maire démocrate de New York Bill de Blasio, qui se pose en défenseur des migrants.

De nombreux observateurs s'attendent à ce que cette affaire arrive dans les mois à venir devant la Cour suprême, que le gouvernement a déjà dernièrement voulu faire intervenir sur le sujet.  

« Nous sommes déçus et examinons encore la décision », a réagi mardi une porte-parole du ministère de la Justice dans un communiqué.  

« Notre gouvernement est en droit d'inclure une question sur la nationalité dans le recensement et la population américaine a l'obligation légale de répondre. Réintroduire la question de nationalité est une protection ultime du droit de vote et aide à garantir des élections libres et équitables pour tous les Américains », a-t-elle ajouté, sans rien dire sur un possible appel.