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USA: prélèvements d'ADN autorisés lors d'arrestations

Un prélèvement d'ADN peut desormais être fait aux... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Un prélèvement d'ADN peut desormais être fait aux États-Unis lors d'arrestations.

Photo Patrick Sanfaçon, La Presse

Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a attribué lundi aux policiers le pouvoir de prélever des échantillons d'ADN de suspects dans les cas de crimes «graves». Elle estime que le prélèvement est comparable aux relevés d'empreintes digitales ou aux photos d'identité.

Dans un arrêt par cinq voix contre quatre, la plus haute instance judiciaire du pays a décidé de rétablir la condamnation de 2003 pour viol d'un Américain du Maryland qui restait dépendante d'un échantillon d'ADN recueilli au moment de son arrestation dans une autre affaire d'agression survenue six ans plus tard.

Cette affaire pénale, considérée comme très importante dans le pays, avait tiraillé les neuf sages de la Cour lors des audiences précédentes,.

«Le relevé d'ADN de personnes arrêtées est une recherche sensée qui peut être considérée comme une procédure de routine», a estimé le juge Anthony Kennedy, au nom de la majorité.

«Relever et analyser un échantillon de salive de personnes arrêtées est, au même titre que la prise d'empreintes digitales ou de photos d'identité, une procédure policière légitime qui respecte le 4e amendement» de la Constitution américaine, qui protège contre «une fouille ou une saisie déraisonnables», a-t-il ajouté.

Alonzo Jay King avait été arrêté en avril 2009 dans le Maryland pour des faits d'agressions sexuelles. Un prélèvement de salive avait été effectué et envoyé à un laboratoire, comme la loi de l'État l'autorise, sans mandat et même avant son inculpation.

Un mois après l'arrestation, l'analyse de l'échantillon avait montré que l'ADN de King correspondait à l'empreinte génétique prélevée sur la victime d'un viol non résolu.

Mais King avait plaidé non coupable de ce crime et fait appel de sa condamnation à perpétuité, en invoquant le 4e amendement.

La Cour d'appel du Maryland lui avait alors donné raison, estimant que le 4e amendement avait bel et bien été violé avec ce prélèvement d'ADN hors mandat judiciaire.

Le juge conservateur Antonin Scalia a fait part, lui, de son inquiétude sur les prélèvements abusifs d'ADN «en cas d'arrestation juste ou abusive et pour quelque raison que ce soit».




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