Voici les principaux points de la réforme de la couverture maladie approuvée par le Sénat américain jeudi.

Couverture étendue:

Le texte de la chambre haute vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Au total 94% de l'ensemble des Américains de moins de 65 ans seraient couverts. Les personnes plus âgées bénéficient déjà d'une couverture fournie par l'État fédéral: le Medicare. Certaines des dispositions du projet de loi ne prendraient pas effet avant 2014.

-Les assurances se verraient interdites de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé pré-existants.

-Les enfants pourraient rester sur l'assurance de leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans.

-Des bourses des polices d'assurances pour promouvoir la concurrence et le choix seraient créées, et ainsi tenter de faire baisser les prix des primes d'assurance. Les travailleurs à faible revenus pourraient bénéficier de subventions de l'État fédéral pour acheter leur couverture.

-Les polices d'assurances nationales seraient fournies par des compagnies privées sous la supervision d'une agence fédérale, l'Office of Personnel Management (OPM), qui gère déjà les assurances santé des employés fédéraux.

Pénalités et incitations:

-Des pénalités financières seraient imposées à certains Américains qui choisiraient de se passer de couverture maladie.

-Les petites entreprises pourraient bénéficier de subventions pour payer la couverture de leurs employés. Des incitations pour les plus grandes entreprises sont également prévues. Aux États-Unis, beaucoup d'Américains sont couverts via leurs employeurs.

Financement

-Le projet de loi réduirait le déficit d'environ 130 milliards de dollars sur 10 ans, notamment en réalisant des économies sur des dispositifs tels que l'assurance maladie des personnes âgées de 65 ans et plus (Medicare), selon les dernières estimation du bureau du Budget du Congrès (CBO). Ce mécanisme est contesté par les républicains qui estiment que le déficit sera aggravé par la réforme.

L'avortement

-Le projet autoriserait les polices d'assurance à couvrir les procédures d'avortement mais demanderait des paiements séparés. Cette disposition va se heurter à celle adoptée par la Chambre dans laquelle les bénéficiaires de subventions se verraient interdit d'acheter des polices d'assurances couvrant l'avortement.