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Le sort des vidéos d'animaux victimes de cruautés devant la justice

Agence France-Presse
Washington

La Cour Suprême a décidé lundi de se pencher sur une requête déposée par des défenseurs des droits des animaux et le département américain de la Justice, qui veulent voir élevée au rang de crime la vente de vidéos mettant en scène des animaux victimes de cruauté.

Le ministère et la Société américaine de protection des animaux ont sollicité la Cour Suprême pour qu'elle réexamine la décision d'une cour d'appel qui avait cassé un jugement pour traitement inhumain d'animaux.

Cette cour d'appel avait déclaré anticonstitutionnelle la loi ayant permis une inculpation au motif que celle-ci restreignait la liberté d'expression, protégée par le Premier amendement de la Constitution américaine.

Cette loi, entrée en vigueur en 1999, avait permis d'inculper Robert Stevens pour avoir vendu des vidéos montrant des combats de pitbulls.

L'accusé, originaire de Pennsyvlanie, avait été condamné à 37 mois de prison.

«La cour (d'appel de Philadelphie) avait conclu que les vidéos concernées étaient protégées par le Premier amendement et que le gouvernement fédéral n'avait pas de raison incontestable pour interdire cette liberté d'expression», a expliqué à l'AFP le conseiller juridique de la Société de protection des animaux, Jonathan Lovvorn.

Or, «il ne s'agit d'expression, c'est seulement de la cruauté envers les animaux, et le gouvernement a un intérêt impérieux à empêcher la cruauté envers les animaux», a-t-il fait valoir.

La Cour Suprême se penchera sur ce dossier à l'automne ou l'hiver prochains, a-t-il ajouté.




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