La bataille entre Google et le gouvernement américain en rappelle une autre, mettant en lice un géant qui se fait plus discret depuis quelques années : Microsoft.

Marc Tison Marc Tison
La Presse

L’entreprise fondée par Bill Gates en menait large, au tournant des années 1990.

Ses systèmes d’exploitation, utilisés sur les PC d’IBM, puis par la plupart des fabricants d’ordinateurs personnels qui ne s’appelaient pas Apple, étaient devenus aussi universels que la gravité.

À tel point qu’en 1990, la Federal Trade Commission (FTC) avait lancé une enquête sur la collusion entre Microsoft et IBM.

L’enquête piétinait depuis trois ans quand le ministère de la Justice américain (DOJ) a décidé de prendre les choses en main, engageant une poursuite commerciale contre Microsoft.

Microsoft et le DOJ en viennent à un accord en 1994, approuvé l’année suivante par le juge Thomas Penfield Jackson. Le géant aux pieds de béton armé s’engage alors à ne pas obliger les fabricants de matériel informatique à intégrer ses populaires logiciels à Windows.

En 1997, le vernis de respectabilité craque déjà. Le ministère de la Justice soutient que Microsoft a trahi l’accord de 1995 et demande au tribunal d’imposer une amende de 1 million par jour. Fin décembre 1997, le juge Jackson écarte l’amende, mais ordonne à Microsoft de cesser de lier automatiquement Internet Explorer et Windows 95.

Microsoft s’y engage dans une entente signée en janvier 1998.

Mais la sensibilité antimonopole est exacerbée. Quelques mois plus tard, le DOJ et une vingtaine d’États américains entament contre Microsoft une poursuite pour abus de position dominante.

Après un processus de médiation improductif, le juge Jackson statue en avril 2000 que Microsoft a violé la loi antitrust – le Sherman Act, voté en 1890.

Microsoft interjette immédiatement appel, tandis que le ministère de la Justice demande le démembrement du géant.

Après plusieurs mois de débat, Jackson prononce sa sentence en juillet 2000, ordonnant la scission de Microsoft en deux sociétés indépendantes.

Le tribunal conclut que Microsoft tentait de monopoliser le marché des navigateurs et profitait de sa position dominante pour agir de manière anticoncurrentielle, forte de sa mainmise sur les systèmes d’exploitation.

Tout comme le bris du monopole du géant des communications AT&T, dans les années 80, avait entraîné le détachement de « Baby Bells », le démantèlement de l’entreprise de Gates verra l’apparition de « Baby Bills », blaguent certains.

Mais rira bien qui rira le dernier, pense Microsoft, qui n’a pas dit son dernier mot.

En juin 2001, une cour d’appel fédérale annule l’ordonnance de démantèlement, tout en maintenant le verdict de violation de la loi antitrust. Le jugement met en doute l’impartialité du juge Jackson, qui avait émis en privé une opinion peu flatteuse sur Microsoft devant des journalistes.

Microsoft y voit une porte pour un appel devant la Cour suprême afin de casser le jugement antitrust. En octobre 2001, celle-ci refuse d’entendre sa requête.

Entre-temps, en raison de la partialité du juge Jackson, la cause a été renvoyée devant la juge Colleen Kollar-Kotelly.

Mais avec la nouvelle administration de Bush, en place depuis janvier 2001, le ministère de la Justice a refroidi sa ferveur antimonopole. Il abandonne ses intentions de démantèlement. Il convient avec Microsoft d’un compromis, entériné le 1er novembre 2002 par la juge Kollar-Kotelly.

Microsoft évite la scission, mais elle sera soumise à une stricte surveillance et devra permettre aux fabricants d’ordinateurs de considérer des solutions de rechange au système d’exploitation Windows.

« Les controverses soulevées par le procès Microsoft et l’ambiguïté des gouvernements face à l’émergence de grands groupes – voire de monopoles – illustrent une problématique de fond qui traverse les débats économiques actuels, soit celle de la régulation des marchés à l’heure de la déréglementation et de la globalisation, », écrivait prophétiquement la professeure Michèle Rioux, de l’UQAM, dans une analyse publiée en février 2003.

À l’époque, Google était à peine plus qu’un moteur de recherche.