(Ottawa) Équité fiscale pour les géants du web, obligation pour des joueurs comme Netflix de contribuer au contenu canadien, abolition progressive de la publicité à Radio-Canada, refonte du CRTC : une réforme en profondeur des règles du jeu est nécessaire pour la survie de la « souveraineté culturelle » du Canada.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Le gouvernement Trudeau a désormais en main le résultat de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et des télécommunications, qui tient sur 260 pages et contient 97 recommandations. « Il n’a jamais été aussi urgent de réaliser ces travaux », a tranché Janet Yale, celle qui a présidé le groupe.

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a favorablement accueilli le fruit de leur travail, réitérant sa « ferme intention » d’y réagir en déposant un projet de loi « le plus rapidement possible », c’est-à-dire à l’intérieur de la première année de ce mandat libéral. S’il a dit vouloir prendre le temps de le « digérer », il a assuré « voir beaucoup de choses d’un bon œil » dans le rapport.

Au sujet des géants du web (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres), le rapport est clair. Il faut bouger, et vite : « Le gouvernement peut […] agir immédiatement en ce qui concerne la taxe de vente. Les entreprises canadiennes de contenu médiatique en ligne sont tenues de percevoir la TPS/TVH, alors que ce n’est pas le cas des entreprises étrangères. Voilà qui désavantage les sociétés canadiennes du point de vue tarifaire ».

Quant aux producteurs de contenu comme Netflix, ils doivent consacrer une portion de leurs budgets de programmation à des productions canadiennes afin d’en faciliter la « découvrabilité », sans toutefois chiffrer combien cette contribution devrait atteindre. Il reviendra au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’y voir, suggère-t-on.

« Pour nous, il est hors de question de proposer une soi-disant taxe Netflix, au sens d’une taxe imposée aux consommateurs sur les abonnements à de tels services. Il est préférable qu’un service tel que Netflix soit tenu de consacrer une portion de ses budgets de programmation à des productions canadiennes », lit-on dans le rapport.

Les experts avaient aussi la tâche de se pencher sur le mandat de Radio-Canada, et ils en viennent à la conclusion que le radiodiffuseur public devrait « éliminer graduellement la publicité de tous ses supports de diffusion au cours des cinq dernières années », ce qui lui permettra de se délester des pressions commerciales découlant de la dépendance aux revenus publicitaires.

Le gouvernement fédéral, pour sa part, serait tenu par la loi de prendre des engagements de financement « d’au moins cinq ans envers CBC/Radio-Canada, en fonction des discussions avec elle sur ses besoins de financement ». À la société d’État, on a pris acte du rapport « apporte une importante contribution aux discussions sur la façon de renforcer la culture canadienne dans l’univers numérique ».

Le rôle du CRTC serait par ailleurs appelé à changer. Il devrait être « beaucoup plus qu’un tribunal administratif » qui « entend passivement des témoignages commandés par les entreprises intéressées ou présentés par des tiers », est-il écrit dans le rapport présenté mercredi. L’organisme serait au passage rebaptisé le Conseil canadien des communications (CCC).

« Ce rapport exhaustif et solide traite de nombreux éléments essentiels à notre mandat et nous étudions le rapport avec beaucoup d’intérêt. À première vue, il est évident que le groupe d’experts reconnaît que des changements fondamentaux doivent se produire afin que le CRTC soit en mesure d’agir dans l’intérêt public », a déclaré le président de l’organisme dans un communiqué.

Le groupe de six experts, dont faisait partie l’ancienne présidente de la SODEC, Monique Simard, et le professeur de droit Pierre Trudel, avait été mis sur pied en juin 2018. Il a examiné la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.