Le gouvernement britannique a annoncé lundi son intention de légiférer pour protéger les usagers du web en imposant aux plateformes de lutter contre les « contenus dangereux », sous peine de mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants des réseaux sociaux.

Mis à jour le 7 avr. 2019
AGENCE FRANCE-PRESSE

Dans un Livre blanc publié conjointement, le ministère de l'Intérieur et celui du numérique dévoilent leur projet d'établir un « régulateur indépendant » chargé de s'assurer que les compagnies du net « assument leurs responsabilités ».

« Depuis trop longtemps, ces entreprises ne font pas assez pour protéger leurs usagers, particulièrement les enfants et les jeunes, des contenus dangereux », a déclaré la première ministre Theresa May dans un communiqué. « Il est temps de procéder différemment ».

« L'époque de l'autorégulation est terminée », a souligné le ministre en charge du numérique, Jeremy Wright, estimant que les acteurs du secteur ne sont « pas allés assez loin ».

Londres pourrait ainsi suivre l'exemple de l'Australie, qui a adopté la semaine dernière une législation instaurant des peines de prison pour les dirigeants de réseaux sociaux qui ne retireraient pas promptement les contenus extrémistes.  

« Nous consultons actuellement sur la possibilité d'imposer de lourdes amendes, de bloquer l'accès aux sites et, potentiellement, de mettre en cause la responsabilité individuelle des hauts dirigeants », a annoncé l'exécutif.

Le gouvernement veut introduire un « devoir de diligence » en matière de protection des usagers, qui impliquerait que les plateformes en ligne s'attaquent « aux contenus violents ou incitant à la violence ou au suicide, à la désinformation, au cyber-harcèlement et aux documents inappropriés accessibles aux enfants ».

Le gouvernement promet une règlementation « stricte » en matière de contenus « terroristes ou pédophiles ». Ces textes s'appliqueront « aux réseaux sociaux », mais aussi aux « hébergeurs de fichiers, aux forums de discussion, aux services de messagerie, et aux moteurs de recherche ».

Contre les fausses informations, un « code de déontologie » pourrait être instauré, et le recrutement d'équipes dédiées à la vérification de l'information imposé, « particulièrement pendant les périodes d'élection ».

Pour s'assurer du respect de la règlementation, un régulateur indépendant sera mis en place. Le gouvernement « consulte » actuellement pour établir si un nouvel organisme doit être créé ou si cette mission peut être attribuée à un établissement public existant.

Ce régulateur sera financé par l'industrie numérique, a assuré l'exécutif, qui dit réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les entreprises du web pour assurer « durablement » ses ressources.

Cette annonce intervient après des appels croissants à réguler ce secteur. En février, une commission parlementaire britannique avait appelé le gouvernement à agir pour empêcher les réseaux sociaux d'agir comme des « gangsters numériques ». Le sujet avait gagné en acuité après l'échec de Facebook à empêcher la diffusion en direct sur sa plateforme des images du massacre de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui avait fait 50 morts en mars.

Ces annonces ont été saluées par les associations militant pour plus de régulation des plateformes internet.

« Cela fait trop longtemps que les réseaux sociaux ont échoué à faire de la sécurité des enfants une priorité », a déclaré Peter Wanless, directeur de la Société nationale pour la prévention de la cruauté envers les enfants.  

« Il est grand temps de les forcer à agir pour protéger les enfants en vertu de règles contraignantes, assorties de lourdes punitions s'il ne le font pas ».