(Smiths Falls) Une ancienne filiale de Canopy Growth mène une bataille judiciaire contre l’Agence du revenu du Canada, qui a imposé une amende de près d’un demi-million de dollars au producteur de cannabis en 2020, pour avoir prétendument cultivé du cannabis dans une ferme en Saskatchewan avant d’avoir obtenu une licence.
Une déclaration déposée devant une Cour fédérale le mois dernier par une société à numéro appartenant à l’entreprise de Smiths Falls, en Ontario, soutient que l’agence fiscale a commis une erreur en lui imposant une charge de 434 611 $, car l’entreprise produisait du cannabis conformément à sa licence.
La filiale de Canopy, 11.239.490 Canada, demande au tribunal d’annuler ou de réduire la pénalité imposée en novembre 2020.
Selon elle, la sanction découle d’une installation de culture en plein air qu’elle exploitait près de St Louis, en Saskatchewan, qui a fermé ses portes en janvier 2021.
L’installation avait obtenu une licence de cannabis en vigueur depuis le 21 juin 2019, et une autre en vertu de la Loi sur l’accise de l’ARC en juillet, mais l’ARC l’a accusée d’y cultiver des plants de cannabis avant d’avoir obtenu une licence.
La filiale affirme que les récoltes qu’elle a cultivées dans cette installation en 2019 et 2020 ont été détruites et qu’aucun profit n’en a été tiré parce qu’elle n’a pas été en mesure de traiter ou d’extraire le cannabis des plants la première année, et que la récolte de la deuxième année était utilisée à des fins de recherche.