Les autorités américaines de l’aviation ont déclaré qu’Air Canada avait accepté de payer 4,5 millions $ US dans une entente à l’amiable pour ne pas avoir remboursé rapidement ses clients après avoir annulé des vols en pleine pandémie de COVID-19.

Le département des Transports a indiqué que le règlement résoudrait une poursuite judiciaire intentée par son agence de protection des consommateurs dans le secteur de l’aviation concernant ce qu’il appelle les « retards extrêmes » d’Air Canada dans le remboursement de milliers de consommateurs pour des vols annulés ou modifiés entre les États-Unis et le Canada.

Le règlement – le plus important jamais obtenu par l’agence auprès d’une compagnie aérienne – est en attente d’approbation par un juge de droit administratif.

Plus tôt cette année, l’Office of Aviation Consumer Protection (OACP) des États-Unis a infligé une amende de 25,5 millions $ à Air Canada après avoir tranché que le transporteur montréalais « avait illégalement failli de rembourser en temps opportun ».

Air Canada a cherché à rejeter la procédure en juin, affirmant que l’agence n’avait pas effectué une « analyse bien motivée » des réglementations en matière de remboursement et des conditions de transport de la compagnie.

Air Canada a déclaré que les deux parties avaient désormais convenu de régler l’affaire sans « constater d’acte répréhensible », notant avoir révisé sa politique pour autoriser les remboursements pour les vols substantiellement modifiés 13 mois après le début de la pandémie.

« Aujourd’hui, l’OACP du département américain des Transports tient les compagnies aériennes responsables en veillant à ce qu’elles traitent les passagers équitablement lorsque les vols sont considérablement modifiés ou annulés », a écrit lundi la secrétaire adjointe Polly Trottenberg dans un communiqué.

« Le département s’engage à protéger les consommateurs des compagnies aériennes et à garantir que tous les passagers reçoivent en temps opportun les remboursements auxquels ils ont droit. »

Environ 2,5 millions $ US seront soustraits du règlement de 4,5 millions $ US en reconnaissance des remboursements déjà accordés aux clients sur les vols États-Unis–Canada, ont indiqué les parties.

L’agence a révélé l’été dernier qu’elle avait reçu plus de 6000 plaintes au sujet des remboursements depuis mars 2020, Air Canada ayant fait l’objet du plus grand nombre de plaintes à ce sujet que tout autre transporteur américain en moins d’un mois l’année dernière.