(Toronto) Trois anciens administrateurs et dirigeants du producteur de cannabis CannTrust Holdings font face à des accusations, environ deux ans après que la société se soit retrouvée dans la controverse pour avoir cultivé des plants sans permis dans sa serre ontarienne.

Tara Deschamps La Presse Canadienne

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont indiqué mardi avoir inculpé l’ancien chef de la direction Paul Aceto, l’ancien vice-président Mark Litwin et l’ancien président du conseil Eric Paul.

Les trois hommes font face à des chefs d’accusation pour fraude, pour avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses à la CVMO et au marché, et pour avoir autorisé ou permis la perpétration d’une infraction.

MM. Litwin et Paul font également face à des accusations de délit d’initié, tandis que MM. Litwin et Aceto sont accusés d’avoir fait un faux prospectus et un faux prospectus provisoire.

Les accusations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario interviennent après la suspension des licences de CannTrust pour avoir cultivé illégalement des milliers de kilogrammes de cannabis dans des salles non autorisées en 2018 et 2019.

La CVMO et la GRC allèguent que les accusés n’ont pas divulgué aux investisseurs qu’environ 50 % de l’espace de culture de l’installation de CannTrust à Pelham, en Ontario n’avait pas reçu l’autorisation de Santé Canada et qu’ils ont eu recours à des divulgations d’entreprise dans lesquelles ils affirmaient qu’ils se conformaient aux approbations réglementaires.

Ils allèguent également que MM. Litwin et Aceto ont signé des prospectus utilisés pour mobiliser des fonds aux États-Unis, qui indiquaient que CannTrust était pleinement autorisée et qu’elle se conformait aux exigences réglementaires. En outre, MM. Litwin et Paul auraient négocié des actions de CannTrust alors qu’ils étaient en possession d’informations importantes non divulguées au sujet de la culture non autorisée.

Les allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.

Le tribunal peut imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions, ou les deux, à tout défendeur reconnu coupable d’une violation de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, a expliqué la CVMO dans un courriel à La Presse Canadienne.

L’avocat de M. Aceto, Frank Addario, a indiqué dans un communiqué qu’il était « déçu » que son client soit inculpé.

« J’attends avec impatience, tout comme Peter et sa famille, une audience publique où les preuves montreront qu’il a agi avec intégrité à tout moment. »

Me Addario a souligné que CannTrust avait fait l’objet de plusieurs inspections réglementaires et d’une vérification financière pour la période passée par M. Aceto au sein de l’entreprise et qu’elles n’avaient soulevé aucun problème important.

M. Aceto, qui a été président et chef de la direction de la banque Tangerine, est maintenant président de l’Alliance hypothécaire. Il a été limogé par CannTrust avec motifs en juillet 2019.

M. Litwin, qui a démissionné de CannTrust en mars, est identifié comme président de Forum Financial Corporation sur un profil LinkedIn.

Son avocat Scott Fenton a affirmé que son client avait l’intention de « contester vigoureusement » les accusations.

« M. Litwin sait qu’il s’est toujours pleinement conformé à ses obligations légales, y compris celles en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières », a affirmé Me Fenton dans un courriel.

« Il n’a commis aucune infraction, et il n’était pas au courant d’autres personnes qui auraient pu commettre des infractions. »

M. Paul, qui a démissionné en juillet 2019 à la demande d’autres membres du conseil d’administration, est convaincu que « les preuves montreront qu’il n’a rien fait de mal », a déclaré son avocat Gerald Chan dans un courriel.

Les accusés doivent tous comparaître devant le tribunal le 26 juillet.

CannTrust a souligné mardi, dans un communiqué, qu’aucune accusation n’avait été portée contre la société, ses filiales ou l’un de ses employés actuels.