(New York) Nouveau rebondissement dans le conflit commercial opposant l’Union européenne aux États-Unis sur les subventions accordées à Airbus et Boeing : des élus de l’État de Washington (nord-ouest) ont introduit mercredi une proposition de loi supprimant une importante aide fiscale mise en place il y a 16 ans en faveur de l’avionneur américain.

Luc OLINGA
Agence France-Presse

Parrainée par les élus démocrates locaux Marko Liias et Pat Sullivan, elle supprimerait une exemption fiscale réduisant de 40 % le taux d’imposition des sociétés aéronautiques basées dans cet État, qui abrite les principales usines d’assemblage de Boeing à Renton (737 MAX) et à Everett (787, 777, 767, 747).

Cette exemption est une des subventions publiques accordées à Boeing, mais jugées illégales par l’Union européenne dans son conflit commercial avec les États-Unis devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Elle et d’autres aides octroyées à Boeing dans l’État de Washington ont permis au constructeur aéronautique d’économiser environ 230 millions de dollars en 2018.

La nouvelle loi aligne le taux d’imposition du chiffre d’affaires de l’industrie aéronautique sur celui des autres groupes industriels, selon le texte consulté par l’AFP.

Boeing et l’industrie aéronautique vont toutefois continuer à bénéficier d’une variété de crédits d’impôts, notamment sur les activités de recherche et développement.

Le calendrier d’adoption de la loi par le Congrès de l’État de Washington n’est pas connu pour l’instant, mais ses auteurs voudraient qu’elle soit adoptée rapidement et effective dès le 1er avril prochain.

Accord UE/É.-U. obligatoire

Son entrée en vigueur est soumise néanmoins à quelques conditions, dont « un accord entre les États-Unis et l’Union européenne pour résoudre leurs différents devant l’organisation mondiale du commerce concernant les avions civils commerciaux », peut-on lire dans le texte.

La nouvelle loi est soutenue par Boeing, qui espère qu’elle va permettre de résoudre, à son avantage, le différend commercial opposant Washington à Bruxelles.

« Nous soutenons entièrement cette proposition de loi et avons poussé pour sa mise en place », a déclaré Boeing dans un courriel à l’AFP.

« Cette législation, une fois effective, va résoudre l’unique reproche (demeurant) contre les États-Unis dans le long conflit commercial entre l’Europe et les États-Unis sur les aides publiques pour la production de gros avions commerciaux », a ajouté le géant de Seattle.

Boeing estime qu’il est « temps maintenant pour qu’Airbus et l’Union européenne se conforment à la loi en mettant fin aux aides et subventions (publiques) illégales une fois pour toutes. »

L’avionneur veut éviter que l’UE impose de nouvelles taxes douanières sur ses avions importés des États-Unis à l’automne, en représailles à un relèvement à 15 % de taxes américaines sur des avions Airbus annoncé le 15 février dernier.

L’OMC avait en effet donné en octobre son autorisation définitive à Washington pour imposer des sanctions douanières sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens importés, en réponse aux subventions accordées à l’avionneur européen Airbus.

Ces taxes procèdent d’une bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l’OMC ayant débuté il y a plus de 15 ans, lorsque Washington a déclaré caduc un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique.

Les États-Unis ont, une dizaine d’années plus tard, en 2004, accusé le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne d’accorder des subventions illégales pour soutenir la production d’une série de produits Airbus.

Un an plus tard, l’UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain.

Des responsables de l’UE ont fait part récemment de leur souhait de trouver un règlement négocié avec les États-Unis, afin d’éviter une nouvelle escalade dans les tensions commerciales entre les deux régions.  

En cas d’échec de ces discussions, l’UE pourrait être à son tour autorisée à imposer des sanctions douanières sur des produits américains, si elle parvient à convaincre les juges de l’OMC que Boeing a également bénéficié de subventions illégales du gouvernement américain.