Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé mardi que la firme de génie-conseil québécoise CIMA+ devra payer une amende de 3,2 millions de dollars parce qu’elle a truqué des offres de contrats municipaux d’infrastructure entre 2003 et 2011.
La firme CIMA+ qui a été visée dans la commission Charbonneau a utilisé un stratagème de truquage de contrat dans les villes de Québec, Montréal, Laval, Saint-Eustache et Gatineau.
L’entente conclue aujourd’hui entre les deux parties met fin à l’enquête du Bureau de la concurrence sur CIMA+.
« Afin d’éviter […] de poursuivre les enquêtes, il a été jugé dans les intérêts de tous qu’il est préférable de régler ce dossier de cette manière », a affirmé Kamila Wirpszo, vice-présidente affaires juridiques chez CIMA+. « Ça clôt un chapitre », ajoute-t-elle.
Il s’agit de la sixième entreprise de génie-conseil à se voir imposer une amende par le Bureau de la concurrence depuis février 2019. Les entreprises fautives ont dû verser un total de 12 millions de dollars. L’enquête du Bureau de la concurrence est toujours en cours.
C’est la firme Genivar, maintenant connue comme WSP Canada, qui a payé la plus grosse amende, soit 4 millions de dollars. SNC Lavalin et Dessau ont chacune écopé d’une amende de 1,9 million. Alors que Roche Groupe Conseil, maintenant connu comme Norda Stelo Inc., et Genius Conseil ont versé respectivement 750 000 $ et 300 000 $.
Toutes les entreprises mises à l’amende par le Bureau de la concurrence ont participé au Programme de remboursement volontaire du Gouvernement du Québec, mis sur pied dans la foulée de la commission Charbonneau. Un peu moins de 95 millions de dollars perçus en trop par 31 entreprises fautives ont été remis au Gouvernement du Québec entre 2015 et 2017.