Une entente hors cour est intervenue entre la ville de Fermont et les créanciers de Cliffs Resources dans le litige qui menaçait de priver toutes les villes minières du Québec de centaines de millions en revenus fonciers.
« Après plus de cinq ans, on peut tourner la page. Ça fait du bien », a commenté le maire de Fermont, Martin St-Laurent.
Bloom Lake General Partners Ltd, qui représente les créanciers de Cliffs Resources, l’entreprise américaine qui a exploité la mine de fer jusqu’en 2015 avant de faire faillite, contestait certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et refusait de payer les taxes foncières sur les installations de la mine, à l’exception du terrain.
La cause devait être entendue cette semaine en Cour supérieure. La Ville de Fermont a dépensé 2 millions pour défendre ses intérêts dans ce dossier et avait reçu l’appui de l’Union des municipalités du Québec pour poursuivre son combat.
L’entente prévoit une baisse de l’évaluation foncière des installations minières de 318 à 240 millions et le paiement des taxes dues pour les années 2013, 2014 et 2015.
Si Bloom Lake General Partners Ltd avait eu gain de cause devant le tribunal, les autres compagnies minières auraient pu réclamer un traitement équivalent. Dans l’ensemble du Québec, 420 municipalités risquaient de perdre 1,3 milliard en évaluation foncière.
La fin de ce dossier représente une importante victoire pour les municipalités minières du Québec, a commenté Réjean Porlier, maire de Sept-Iles et administrateur de l’UMQ
La mine de fer du lac Bloom est maintenant exploitée par Champion Iron, qui n’a aucun lien avec le groupe qui représente les créanciers de Cliffs Resources.