C’est la Couronne qui percevra l’amende de 280 millions infligée à SNC-Lavalin. « L’argent sera déposé dans le fonds consolidé de roulement du receveur général », explique Marc-André Charbonneau, du service des relations avec les médias de Services publics et Approvisionnement Canada.
SNC-Lavalin a annoncé mercredi en être arrivée à un accord relatif aux accusations fédérales en lien avec des projets exécutés en Libye entre 2001 et 2011.
La Cour du Québec a accepté une reconnaissance de culpabilité pour fraude de la part de la filiale SNC-Lavalin Construction.
L’entreprise a accepté de payer une amende de 280 millions (56 millions par année sur cinq ans).
Tous les chefs d’accusation (notamment pour corruption) contre SNC et sa division internationale de marketing sont abandonnés.