Le Publisac est normalement distribué le mercredi à Mirabel, et hier n’a pas fait exception, malgré l’entrée en vigueur, la veille, d’un règlement municipal l’interdisant.

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

« Ça fait 40 ans que l’on distribue le Publisac partout au Québec et au Canada, ce règlement est illégal, injuste et discriminatoire », a expliqué hier le président et chef de la direction de Transcontinental, François Olivier. « Les clients nous demandaient de le faire, nos employés aussi. »

Le règlement 2326 de la Ville de Mirabel a été adopté à la mi-août, sans consultation avec les parties prenantes, déplore Transcontinental. L’entreprise a déposé quelques jours plus tard devant la Cour supérieure une requête en nullité visant à le faire rejeter. Selon cette requête, le règlement est discriminatoire et « porte sévèrement atteinte au droit à la liberté d’expression ».

Concrètement, argue Transcontinental, le règlement crée trois catégories de dépliants à Mirabel. Dans la première, un nouveau « journal » publié par la Ville elle-même est obligatoirement distribué à tous les citoyens, même ceux qui ne le souhaitent pas.

Dans la deuxième, Postes Canada peut distribuer des dépliants à quiconque n’a pas affiché un autocollant l’interdisant (formule opt-out). Transcontinental se retrouve dans la troisième catégorie, obligée de solliciter la permission des citoyens (formule opt-in).

Postes Canada, un de nos concurrents, a le droit de distribuer.

François Olivier, président et chef de la direction de Transcontinental

Ce déséquilibre est à la base de l’argument juridique de Transcontinental voulant que le règlement soit discriminatoire. « Aucune loi n’autorise la Ville de Mirabel à faire des distinctions fondées sur le type d’entreprise, à savoir une société d’État versus une société privée », peut-on lire dans sa requête.

Il est impossible pour Transcontinental de soutenir un modèle d’affaires qui serait basé sur une formule opt-in, selon M. Olivier.

« On demanderait à 87 % des gens d’apposer un autocollant et à nous de gérer une base de données de 3,3 millions d’adresses », rappelle-t-il, en faisant référence à un sondage mené par la Ville de Montréal selon lequel 87 % des citoyens consultaient les circulaires du Publisac.

Amende possible

À la Ville de Mirabel, le responsable des communications Bernard Poulin a indiqué hier que c’est par des questions de journalistes que l’on avait appris l’intention de Transcontinental de procéder à la distribution.

Ce faisant, l’entreprise s’expose à une amende qui, selon le règlement, peut aller d’un minimum de 300 $ à un maximum de 2000 $. Il n’est toutefois pas clair si cette amende s’appliquerait à l’ensemble de l’opération ou si elle serait multipliée par le nombre d’adresses ayant reçu le Publisac, environ 20 000.

« On peut aller dans différentes directions, le règlement permet d’aller dans différentes directions », a indiqué M. Poulin.

« Si on reçoit des amendes, on va en prendre note et les contester en cour comme on conteste le règlement, a assuré M. Olivier. Le plus vite on pourra statuer devant un tribunal ou faire une entente à l’amiable avec Mirabel, le mieux on va se porter. On a très confiance en nos arguments. »

M. Olivier ignorait même, hier, à combien pourraient s’élever ces amendes.

« On va les contester, peu importe le montant ou la fréquence. »