De nouvelles protections pour les travailleurs qui passent par les agences de placement et les travailleurs étrangers temporaires entreront en vigueur au Québec, le 1er janvier prochain.
Le tout découle soit des dernières dispositions de la nouvelle Loi sur les normes du travail, adoptée en 2018, et qui entrent finalement en vigueur, soit d’un règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
« Je suis heureux de redire que le Québec s’est doté, maintenant, d’un règlement qui va assurer une meilleure protection à tous ceux qui vont venir au Québec, provenant de l’étranger, ou embauchés par des agences de placement pour répondre à des besoins de main-d’œuvre de nos entreprises, dans un contexte de rareté de main-d’œuvre », a affirmé le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, en conférence de presse.
À l’organisme Au bas de l’échelle, qui défend les non-syndiqués, la porte-parole Mélanie Gauvin se dit satisfaite de voir ces mesures enfin entrer en vigueur. « On se réjouit de voir que finalement, on arrive à l’aboutissement de ce processus-là. Il était temps qu’on procède à l’adoption d’un règlement », a-t-elle commenté en entrevue.
Mais le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, y voit plutôt des embûches aux employeurs et aux agences, dans un contexte de rareté de main-d’œuvre.
« Les nouvelles dispositions pourraient empêcher certains employeurs d’avoir recours aux agences de placement et risquent de ralentir les activités de plusieurs entreprises, entraînant des pertes d’emplois, et ce, dans plusieurs secteurs d’activité, ainsi que plusieurs régions », a commenté M. Dorval.
Salaire égal
Ainsi, à compter du 1er janvier, une agence de placement de personnel ne pourra plus verser à un travailleur un salaire inférieur à celui qui est accordé au personnel de l’entreprise cliente qui effectue les mêmes tâches, dans le même établissement.
L’employeur tiendra bien sûr compte de l’expérience du travailleur, de sa formation, mais il ne pourra y avoir de disparité salariale du simple fait du statut d’emploi.
Responsabilité solidaire
De même, il y aura « responsabilité solidaire » entre les agences de placement et les entreprises clientes quant aux obligations pécuniaires à l’égard des travailleurs des agences.
« Il y a des agences “fly by night”, qui vont fermer sans préavis et ne paieront pas les salariés pour le temps travaillé. (Désormais) l’entreprise cliente va être responsable en entier du paiement des salaires. Le salarié, si on lui doit de l’argent — ça peut être le paiement de congés fériés, du temps supplémentaire — il va pouvoir se retourner contre l’entreprise cliente », même s’il provient d’une agence, a expliqué Mme Gauvin.
« C’est un immense plus. Et ça évite qu’ils aient à courir, les travailleurs, quand ils exercent des démarches. »
Elle explique que les travailleurs, jusque-là, devaient déposer des plaintes contre l’agence de placement et l’entreprise cliente et un juge devait trancher.
Travailleurs étrangers temporaires
Pour les travailleurs étrangers temporaires, les employeurs ne pourront pas exiger d’autres frais que ceux prévus au programme du gouvernement du Canada. Ils ne pourront pas non plus conserver des documents personnels ou des biens appartenant à ces travailleurs.
« Ça arrive encore fréquemment. Ce sont des pratiques qui se font de conserver les documents, notamment le passeport des travailleurs étrangers temporaires », déplore Mme Gauvin.
Les employeurs de ces travailleurs étrangers temporaires devront également communiquer à la CNESST (Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) leurs dates d’arrivée et de départ prévues.
« C’est majeur, dans la mesure où ça va peut-être venir freiner le rapatriement de certains travailleurs dans leur pays, suite à un accident de travail, suite à la revendication de leurs droits ou s’ils questionnent sur le paiement du salaire », a illustré Mme Gauvin.