(Ottawa) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté une demande de Telus d’ajouter des frais de traitement pour les paiements réalisés à l’aide d’une carte dans deux provinces.
Le régulateur fédéral des télécommunications affirme que la demande s’appliquait aux services qu’il réglemente, généralement les services de téléphonie résidentielle dans certaines petites communautés.
Telus avait demandé au CRTC d’approuver les frais pour les paiements par carte de crédit effectués en Alberta et en Colombie-Britannique pour les services téléphoniques résidentiels réglementés.
Plus tôt cette année, les entreprises ont obtenu le droit d’ajouter un supplément, qu’elles doivent clairement divulguer, aux transactions par carte de crédit dans la foulée du règlement d’une action collective contre Mastercard, Visa et les banques canadiennes.
Telus a commencé à facturer des frais de 1,5 % aux clients payant par carte de crédit en octobre dans les régions où les services ne sont pas réglementés par le CRTC, y compris ses clients sans fil et internet à l’extérieur du Québec.
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur de la province interdit l’application de ce genre de frais supplémentaires.
Le CRTC a noté que même si Telus n’avait pas besoin de son approbation pour ajouter le supplément aux services non réglementés, il est préoccupé par cette pratique puisqu’elle va à l’encontre de l’abordabilité et de l’intérêt des consommateurs.
Telus avait d’abord déposé une demande en août pour obtenir l’autorisation d’ajouter des frais de traitement de 1,5 % à ses conditions de service.
Dans sa demande, Telus a indiqué que le supplément visait à couvrir les frais de traitement des paiements par carte de crédit.