(Montréal) Six ans après le dépôt initial d’accusations contre un groupe de fraudeurs par Revenu Québec, le dossier Foncière Agroterre et Fondation Agroterre a finalement connu son dénouement.

Le dernier des accusés dans cette affaire, le conseiller financier Luc Vallée, 62 ans, de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, a été condamné à une amende de 910 000 $ et à 90 jours d’emprisonnement à purger de manière discontinue.

Sa condamnation s’ajoute à celles, survenues en 2019, de Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal, deux Montréalais âgés tous deux de 72 ans. Les deux hommes avaient été condamnés à payer une amende d’un peu plus de 1,5 million chacun. Les entreprises, Foncière Agroterre et Fondation Agroterre, avaient toutes deux été condamnées à payer des amendes semblables.

Les trois hommes avaient déjà subi les foudres de la justice après avoir fait l’objet de poursuites pénales par l’Autorité des marchés financiers (AMF)

C’est d’ailleurs l’AMF qui avait flairé le pot aux roses en 2014. Les fraudeurs avaient élaboré un stratagème d’emprunt par lequel des clients obtenaient de faux reçus de dons pour demander des crédits d’impôt auxquels ils n’avaient pas droit.

Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal étaient les architectes du stratagème, qui permettait à des investisseurs de déclarer des dons de six à sept fois la somme réellement déboursée et de profiter ainsi de déductions fiscales.

Luc Vallée, pour sa part, agissait comme facilitateur en utilisant sa position de conseiller financier pour convaincre ses clients d’y participer. Il a aidé en tout 93 personnes à demander indûment des sommes totalisant 724 468,36 $. Aucune accusation pénale n’a été portée contre les investisseurs en lien avec ce dossier, mais ils font l’objet d’une nouvelle cotisation afin de payer la part d’impôt à laquelle ils avaient échappé grâce à ce stratagème.

Une quatrième personne accusée dans ce dossier, Hermande Cyr, a été acquittée.

Le total des amendes s’élève à 7 millions. Initialement, en 2015, Revenu Québec avait réclamé des amendes totalisant 17 millions. Deux autres suspects avaient déjà subi les foudres de la justice après l’enquête de l’AMF.

Condamnations précédentes

Ces verdicts viennent ainsi s’ajouter aux peines précédentes émanant de poursuites intentées par l’AMF. En juin 2020, Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal avaient tous les deux été condamnés à des amendes totalisant 1,1 million ainsi qu’à des peines d’emprisonnement de 24 mois. Duval et Sénécal avaient été déclarés coupables d’une vingtaine d’accusations de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Ils avaient aussi tous deux été déclarés coupables de sept chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et de fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. La peine d’emprisonnement était liée aux accusations de fraude.

De son côté, Luc Vallée avait déjà été condamné en février 2020 à des amendes totalisant 115 500 $ après avoir reconnu sa culpabilité à 22 accusations de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Deux autres personnes avaient été impliquées par l’AMF à l’époque. En janvier 2020, Jean-Pascal Lemieux avait écopé d’amendes totalisant 21 000 $ et en février 2020, Martin Boily avait été condamné à verser 14 000 $. Dans les deux cas, les accusés avaient plaidé coupables à des accusations multiples de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.