S’il est coûteux et complexe de mettre sur pied une fondation privée traditionnelle, nul besoin d’être riche pour créer sa propre petite fondation, sous la forme d’un fonds de dotation. Il suffit d’un peu de doigté et de capital. Étonnamment peu. Un dossier de Marc Tison

Marc Tison
Marc Tison La Presse

Il faut peu de biens pour faire du bien

Nul besoin d’être riche pour créer sa propre petite fondation caritative, sous la forme d’un fonds de dotation.

Il faut avoir le cœur et les finances bien accrochés pour mettre sur pied une véritable fondation privée.

« Ce sont des frais juridiques très importants, souligne François Bernier, directeur de la planification fiscale et successorale pour l’est du Canada chez Placements Mondiaux Sun Life.

« Il faut aller voir un grand bureau d’avocats, il va y avoir des frais de mise en place, des frais de maintien, ça va prendre un conseil d’administration. C’est très coûteux. Mais il y a des institutions financières et des organismes de charité qui ont mis sur pied des fac-similés, pour permettre aux gens de contribuer à une fondation à laquelle ils pourront même donner leur nom. »

Trois exemples

Divers organismes et institutions financières vous permettent en effet de créer à l’intérieur de leur structure votre propre petite fondation caritative, sous la forme d’un fonds de dotation, appelé aussi fonds philanthropique.

C’est le cas de la Fondation du Grand Montréal, pour prendre cet exemple.

« La Fondation du Grand Montréal a réalisé très tôt qu’elle devait offrir la possibilité à tout un chacun de réaliser son œuvre philanthropique, que ce soit à la mémoire de quelqu’un qui est décédé ou pour leur cause préférée », indique Hélène Latreille, première conseillère à la Fondation du Grand Montréal.

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Hélène Latreille, première conseillère 
à la Fondation du Grand Montréal

Desjardins offre des services similaires depuis 2015.

« Notre objectif à la base, c’était d’accompagner les membres et clients de Desjardins en leur offrant une solution clés en main, intégrée à notre organisation », explique Nancy Lee, directrice de la Fondation Desjardins. « Ça rend la solution plus accessible, justement à des gens qui n’auraient pas des actifs très importants. »

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Nancy Lee, directrice de la Fondation Desjardins

De la même manière, chez Banque Nationale, la toute récente Fondation Philantra, dont l’existence est encore peu connue, propose des fonds de dotation qui s’adressent d’abord aux clients de Financière Banque Nationale et de Banque Nationale Gestion Privée 1859, mais également à tous les clients de l’institution.

« C’est une fondation qui a été lancée par Trust Banque Nationale, un peu à la demande des clients, parce que c’était un besoin d’offrir un accompagnement et un véhicule pour la philanthropie », décrit Chantal Thomas, directrice principale de Philantra.

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Chantal Thomas, directrice principale de Philantra

« La particularité avec Philantra, c’est que de façon très naturelle, les clients restent entre les mains, s’ils le veulent, de leur conseiller en placements habituel. »

Facile !

Un fonds de dotation peut recueillir des dons, faire des distributions aux organismes de charité de votre choix, remettre des reçus fiscaux.

Bref, l’essentiel de ce que ferait une fondation privée, sans que pèse sur vous le fardeau administratif.

« Pas besoin d’avoir de conseil d’administration, il n’y a pas d’exigences réglementaires spécifiques au fonds, souligne Nancy Lee. Il n’y a donc pas de déclaration annuelle à faire ou d’états financiers à produire. »

C’est vraiment l’organisme qui gère les fonds philanthropiques et qui va s’occuper de tout ça. Pour une personne, c’est beaucoup plus simple.

Nancy Lee, directrice de la Fondation Desjardins

Dans tous les cas, le créateur du fonds de dotation sera accompagné par l’équipe de l’organisme qui l’encadre.

« C’est très facile, insiste Hélène Latreille. On veut répondre à toutes les questions. C’est pour ça que, bien que la création d’un fonds puisse se faire en une journée, on a normalement trois ou quatre rencontres. »

Par comparaison, une fondation privée traditionnelle – ce que Chantal Thomas caractérise comme « une PME philanthropique » – pourra prendre des mois à instaurer.

« Alors quand on propose un fonds de dotation, on laisse au donateur le plus beau rôle, celui de choisir où il va aider », fait valoir Mme Thomas.

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Le tour de la question

Quel doit être le don initial ?

À son ouverture, un fonds de dotation doit s’appuyer sur un capital minimal, quoique modeste.

Chez Desjardins, ce seuil est fixé à 25 000 $.

À la Fondation du Grand Montréal, on donne cinq ans au créateur du fonds pour accumuler 10 000 $.

« Parfois, les gens n’y arrivent pas au bout de cinq ans, mais on ne ferme pas le fonds, informe Hélène Latreille. Il y a une clause dans la convention qui dit qu’au terme de 10 ans, si le montant minimal de 10 000 $ n’est pas atteint, le fonds sera transféré dans notre fonds communautaire. Jusqu’à présent, on ne l’a jamais fait. »

Y a-t-il un avantage fiscal ?

Le don initial et les contributions subséquentes peuvent être faits sous diverses formes : argent, titres boursiers, legs testamentaire, assurance vie…

Ils donnent droit à un reçu fiscal.

« Dans la plupart des cas, l’avantage fiscal est à peu près de 50 %, précise Hélène Latreille. On fait toujours un chiffre rond quand on le mentionne parce qu’on ne connaît pas les revenus des personnes. »

Pour quelles causes ?

C’est vous qui suggérez les organismes de bienfaisance ou les secteurs d’intervention – la santé, par exemple – qui bénéficieront de votre fonds de dotation.

« Nous vérifions si les organismes recommandés sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada », précise Hélène Latreille.

On peut faire soi-même la recherche.

Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada

« On ne fera pas de recommandation d’organismes, mais on va aider parfois à rétrécir l’entonnoir, souligne Nancy Lee. Il y a des gens qui savent exactement à qui ils souhaitent donner. Il y en a d’autres qu’on va accompagner vers une réflexion davantage sur l’impact qu’ils souhaitent avoir. Mais la décision leur revient. »

D’autres personnes peuvent-elles y contribuer ?

Vos proches ou d’autres personnes sensibles à la cause que vous défendez pourront eux aussi contribuer à votre œuvre.

« Si le constituant le souhaite, le fonds, une fois créé, va apparaître sur notre site internet, informe Hélène Latreille. Beaucoup de constituants désirent même créer une page à eux, avec laquelle ils peuvent recevoir des dons directement dans leur fonds. »

De la même manière, le site de la Fondation Desjardins renvoie au site jedonneenligne.org, où le public peut contribuer aux fonds de dotation qui y sont inscrits.

Consultez le site jedonneenligne.org

La fondation qui encadre le fonds de dotation remettra des reçus fiscaux aux donateurs, généralement pour les dons de 20 $ ou plus.

Où sont placés les fonds ?

Le don initial et les dons subséquents sont versés dans les véhicules d’investissement de l’organisme.

À la Fondation du Grand Montréal, Hélène Latreille indique : « Nous avons créé un fonds d’investissement et nous avons confié à Mercer Canada le mandat de nous présenter des gestionnaires qui sont vérifiés par notre comité de placement. »

Fondation Desjardins privilégie pour sa part les fonds SociéTerre Desjardins.

« On voit une corrélation importante entre l’intérêt des gens pour la philanthropie et l’intérêt pour l’investissement responsable, observe Nancy Lee. Pour les fonds les plus importants, on utilise les fonds de Gestion privée Desjardins. »

La distribution

La distribution aux organismes de bienfaisance choisis par le fonds de dotation se fait selon les critères minimaux de la fondation qui le chapeaute.

« On répond aux exigences de l’Agence du revenu du Canada qui demande un versement de 3,5 % par année sur une moyenne de deux ans », résume Hélène Latreille.

Chez Desjardins, la distribution se fera à raison de 3,5 % ou 4,5 % par année, selon le Fonds SociéTerre choisi.

Des frais d’administration

Quel est le prix de votre générosité ?

« Il n’y a pas de frais pour la création du fonds, pour tout le temps que je vais passer avec le donateur, affirme Hélène Latreille. C’est fait gratuitement, qu’il décide de créer le fonds ou non. »

Une fois le fonds de dotation constitué, toutefois, des frais annuels de gestion de 1,5 % de la valeur de l’actif sont prélevés sur une base mensuelle, couvrant tous les services administratifs fournis par la Fondation du Grand Montréal, « ainsi que la gestion des actifs et la gestion du fiduciaire », précise-t-elle.

Chez Fondation Desjardins, les frais d’administration annuels s’établissent à 0,5 % de la valeur de l’actif du fonds de dotation. Les frais de gestion des fonds d’investissement Desjardins sont déduits du rendement, comme la plupart des fonds communs.

Un fonds de dotation avec un objectif spécifique ?

Est-ce que je pourrais créer un fonds de dotation qui ne ferait pas de distribution à des organismes de bienfaisance reconnus, mais serait plutôt voué à un objectif spécifique ou personnel ?

Par exemple, le fonds Jean Courage, qui accorderait chaque année une bourse à un étudiant issu d’un milieu défavorisé ?

Ou le fonds Valériane Millepertuis, qui soutiendrait expressément la petite Valériane, atteinte d’une grave maladie neurologique ?

« Non, puisqu’à la base, les sommes disponibles pour distribution doivent être utilisées par un organisme de bienfaisance enregistré comme donateur reconnu auprès de l’Agence de revenu du Canada, ou distribuées à celui-ci, répond Nancy Lee, directrice de la Fondation Desjardins. Toutefois, elles peuvent être orientées avec certaines spécifications pour répondre à un objectif. »

Une bourse d’études pourrait être accordée par l’entremise du programme Bourses Desjardins ou en collaboration avec une université, par exemple.

« L’étudiant devrait être sélectionné selon les critères établis par l’organisme et personnalisés selon les souhaits du donateur [études en communication et issu de la diversité, par exemple], tout en s’assurant qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts. »

Par contre, la petite Valériane ne pourra pas être soutenue directement par un fonds de dotation qui lui serait consacré.

« Si le donateur demande que le don soit fait à une personne ou une famille spécifique, il n’est pas possible de délivrer un reçu pour don de charité. »

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Quelques conseils donnés gratuitement

Chantal Thomas, directrice principale de Philantra depuis un an, compte une trentaine d’années d’expérience dans le milieu philanthropique. Formée de surcroît en planification financière, elle était toute désignée pour donner quelques conseils.

Ne pas hésiter à poser des questions

Tôt dans sa réflexion, il ne faut pas hésiter à poser des questions, recommande Chantal Thomas.

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Chantal Thomas, directrice principale de Philantra

« Appelez les fondations, voyez les sommes qui sont nécessaires, renseignez-vous sur les avantages fiscaux des dons et faites-vous accompagner. De plus en plus, les différents professionnels sont aptes à le faire. »

Un fonds de dotation est-il nécessaire ?

L’élan du cœur l’y pousse, la décision semble prise. « Mais est-ce que c’est toujours nécessaire de créer un fonds ? On peut aider sans nécessairement recréer des structures. »

Des fonds établis se consacrent sans doute déjà à votre cause.

Si on ne peut pas soi-même créer un fonds, on peut être un donateur dans un groupe qui va dans le même sens, à l’intérieur d’une fondation donnée, et avoir la même satisfaction d’accomplir quelque chose.

Chantal Thomas, directrice principale de Philantra

Il va où, le don ?

L’intention initiale, l’impulsion du cœur est-elle la bonne ?

« On peut penser à aller dans des secteurs où les dons sont moins fréquents. Pour les gens, ce n’est pas toujours la somme d’argent qui prime, mais ils veulent avoir un impact. »

Le fonds de dotation fera peut-être une plus grande différence s’il se consacre à un secteur où l’aide afflue moins.

« Il y a des petites actions qui requièrent moins de dollars, qui sont accessibles à la clientèle que vous appelez les gens ordinaires. Mais il faut les trouver, ces fondations-là. Comment ? Il faut fouiller, poser des questions. »

Le seuil est trop élevé ?

Vous n’atteignez pas le seuil du don initial pour ouvrir un fonds de dotation ?

Supposons que ça pourrait être accessible, mais que la barre est un peu haute : pourquoi ne pas se mettre ensemble avec d’autres qui ont la même cause à cœur et accumuler les sommes pour pouvoir y arriver ?

Chantal Thomas, directrice principale de Philantra

Faire quelques calculs

Il faut se questionner sur l’effet qu’on espère obtenir avec un fonds de dotation.

« Est-il nécessaire de mettre cette somme ? Et si oui, pourquoi ? Qu’est-ce qu’on pense accomplir ? Créer un fonds, ça sous-entend un peu une aide à long terme. Alors il faut faire quelques calculs. »

Supposons que le fonds est doté de 25 000 $.

« Que va-t-on générer avec cette somme ? Est-ce qu’on veut protéger notre fonds à très long terme ? Combien de subventions va-t-il produire ? Combien faut-il pour protéger mon fonds contre l’inflation ? Est-ce que mon projet tient la route ? »

Se faire accompagner

Il faut se faire aider pour trouver ses réponses, ajoute-t-elle.

« Se faire accompagner par ses conseillers, son comptable, ou son avocat si on en a un, qui nous conseille de temps à autre. Ce sont des gens qui savent comment naviguer et guider les clients. »

Planifier plus large

La création d’un fonds de dotation devrait se faire en conjonction avec l’ensemble de sa planification financière, avise Chantal Thomas.

« C’est quelque chose qui se planifie », dit-elle.

« La philanthropie, à la limite, ça devient un objectif à l’intérieur d’une planification financière, fiscale, successorale. Il ne faut pas oublier d’en parler quand on discute de nos finances personnelles. On pourrait apprendre tout à coup qu’on est capable de construire quelque chose. »

Si nécessaire, cette construction peut s’étendre sur des années, par exemple pour atteindre le plancher du don initial.

« Rien n’empêche qu’on fasse une petite épargne systématique et qu’on transfère les fonds lorsqu’on est prêt. »