La plus vieille banque du Liechtenstein a annoncé mardi qu'elle allait payer environ 25 millions de dollars pour solder une querelle fiscale avec les États-Unis et l'aide qu'elle est censée avoir apportée à ses clients pour échapper aux impôts américains.

AGENCE FRANCE-PRESSE

La  «Liechtensteinische Landesbank AG, Vaduz (LLB Vaduz) est parvenue à une solution définitive pour la querelle fiscale avec les autorités américaines», a indiqué la banque dans un communiqué.

Après des mois de négociations, elle a accepté de verser 23,8 millions de dollars aux autorités américaines qui, en retour, se sont engagées à ne mener aucune action légale contre la banque, a-t-elle précisé.

La justice américaine avait enquêté sur la façon dont la LLB Vaduz s'était servie des pratiques en matière de secret bancaire du Liechtenstein pour aider ses clients américains à violer les lois des États-Unis.

Les autorités américaines n'infligeront pas d'amendes ou de condamnations pénales à la banque, a annoncé la LLB Vaduz.

Celle-ci rendra les 16,3 millions de dollars de profits réalisés grâce à des transactions faites avec des actifs non déclarés détenus par ses clients américains entre 2001 et 2012 et paiera 7,5 millions de dollars supplémentaires à Washington pour compenser les pertes de recettes fiscales au cours de la même période.

Les États-Unis pourraient de leur côté reconnaître que la deuxième plus grosse banque du Liechtenstein a pris volontairement des mesures, avant que l'enquête commence, pour ne plus avoir affaire avec des clients dissimulant leurs fonds.

«Depuis la fin de 2008... la LLB a accepté uniquement parmi ses clients les Américains qui déclarent leurs actifs aux autorités américaines», a-t-elle souligné.

La banque a affirmé que cet accord n'aurait pas d'impact sur ses résultats et qu'elle avait aussi constitué des provisions supplémentaires pour une autre affaire opposant Washington et sa filiale suisse.

Le Liechtenstein et la Suisse ont traditionnellement été des destinations de choix pour les fonds non déclarés, au nom de leurs sacro-saints secrets bancaires.

Mais les autres pays, en particulier les États-Unis, ont mis les pieds dans le plat et demandé des comptes aux fraudeurs et aux banques qui les ont aidés.