(Québec) Christian Dubé jette du lest face aux médecins spécialistes. Plutôt que de l’inscrire dans sa future loi, le ministre de la Santé a négocié une entente avec le syndicat pour soumettre les spécialistes à de nouvelles obligations, comme les médecins de famille.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministre Christian Dubé se livraient à un bras de fer dans le dossier. La FMSQ refusait que les « activités médicales particulières » (AMP), c’est-à-dire des obligations comme prendre en charge davantage de patients ou pourvoir des quarts défavorables, soient inscrites dans le projet de loi 15 qui vise à rendre plus efficace le réseau de la santé.

La FMSQ plaidait pour une entente négociée avec Québec tandis que le gouvernement Legault maintenait la ligne dure. En août, le président du syndicat, le DVincent Oliva, affirmait qu’il serait « impossible » de définir de nouvelles obligations pour 59 spécialités dans un texte législatif.

Le ministre avait alors répliqué : « La responsabilité populationnelle des médecins [fait] partie des éléments clés du changement de culture prévu au projet de loi. »

Or, les négociations se sont poursuivies tout l’automne en marge de l’étude de l’imposant texte législatif qui mènera à la création de Santé Québec. L’entente de principe entre la FMSQ et le gouvernement a été annoncée jeudi. Des amendements seront déposés pour ajuster le projet de loi 15 à ce nouvel accord.

« Les grands gagnants de cette entente, ce sont les Québécoises et les Québécois. Depuis le dépôt du Plan santé, nous avons déterminé les changements nécessaires pour améliorer l’accès au réseau de la santé et un plus grand équilibre de la responsabilité médicale à l’égard de la population a toujours été au cœur de notre vision », s’est réjoui le ministre dans un communiqué de presse commun avec la FMSQ.

« La conclusion de cette entente de principe démontre le caractère incontournable de la négociation. Nous avons ainsi trouvé des moyens de collaborer sur les AMP de façon à ce qu’elles tiennent compte des besoins particuliers de nos patients et de la réalité de chaque spécialité », a indiqué de son côté le DOliva.

Cette entente doit jeter les bases d’une nouvelle façon de travailler entre les médecins spécialistes et le [Ministère] dans l’intérêt des patients.

Le DVincent Oliva, président de la FMSQ

Tout comme les médecins de famille, les médecins spécialistes seront donc soumis à des AMP. Cela peut vouloir dire prendre en charge davantage de patients et combler certaines heures de consultation. Les balises de ces nouvelles obligations seront définies au cours de la prochaine année, selon la spécialité. Cela visera particulièrement les spécialistes qui travaillent hors établissement pour répondre aux besoins.

Le ministre Christian Dubé s’était montré agacé en mai, après avoir été la cible de tirs groupés des médecins spécialistes, des omnipraticiens et du Collège des médecins en commission parlementaire. Il avait alors prévenu qu’il n’allait pas « changer pour changer » son projet de loi.

Un autre grief des médecins spécialistes est la diminution du poids des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) dans l’organisation des soins et la « disparition » de la cogestion médicale. Des amendements en ce sens ont été déposés par le ministre Dubé.

Les parlementaires reprendront l’étude détaillée du projet de loi 15 la semaine prochaine, au retour des députés à l’Assemblée nationale.

Le ministre Dubé espère faire adopter sa réforme d’ici la fin de la session parlementaire, en décembre. « L’échéancier le plus raisonnable serait de voter en novembre ou décembre, suivi de six mois de transition, prendre l’été pour [s’adapter] et être opérationnel en 2024 », a-t-il dit en septembre.

Liste des AMP prédéterminées

  • La participation aux activités hospitalières
  • Le soutien à une installation de la région
  • Une consultation sur référence selon les priorités établies par le réseau de la santé
  • Le soutien à une installation en dehors de la région
  • Toutes les autres activités prioritaires déterminées en collaboration entre le MSSS et la FMSQ