Condamné à quatre mois de radiation pour avoir procédé à l’ablation de l’ovaire et des deux trompes de Fallope d’une patiente sans avoir obtenu son plein consentement, le Dr François Bissonnette porte la décision en appel.

Ariane Lacoursière Ariane Lacoursière
La Presse

Il s’agit du plus récent développement dans la longue saga opposant le Dr François Bissonnette, directeur médical de la clinique de fertilité Ovo et obstétricien-gynécologue au Centre hospitalier de l’Université de Montréal, au Conseil de discipline de son ordre professionnel.

Les événements reprochés au Dr Bissonnette remontent au 15 mars 2013. Ce jour-là, il devait procéder à l’ablation de l’ovaire et de la trompe de Fallope gauches d’une patiente, qui consultait en clinique de fertilité.

En cours de chirurgie, le Dr Bissonnette a dit avoir constaté que les deux trompes de Fallope de sa patiente présentaient des déformations la mettant à risque de grossesse ectopique. Il a retiré les deux organes, sans s’assurer du consentement entier de la patiente.  

Le médecin a dit avoir agi ainsi afin de maximiser les chances de la patiente de procréer par la suite via fécondation in vitro. Devant le Conseil de discipline, la patiente opérée a dit avoir vécu « un cauchemar, un drame » en apprenant qu’elle était stérile.

« Cas limite »

En décembre 2016, le Dr Bissonnette a été acquitté du chef d’accusation d’avoir réalisé une procédure chirurgicale sans avoir le consentement de sa patiente. Le Conseil de discipline avait toutefois reconnu qu’il s’agissait d’un « cas limite ».

La cause a été portée en appel. Le 29 mai 2019, le Dr Bissonnette a finalement été reconnu coupable d’avoir opéré cette patiente sans avoir obtenu son plein consentement.

Dans une décision sur sanction publiée mardi, le Conseil de discipline du Collège des médecins impose une période de radiation de quatre mois au Dr Bissonnette.

Dans la décision, on rappelle que le 11 juillet 2016, le Dr Bissonnette avait plaidé coupable à un autre chef d’accusation en lien avec ces événements. Il avait reconnu avoir procédé à l’été 2013 à une modification de sa note médicale sur l’intervention chirurgicale réalisée. Une amende de 1000  $ et une réprimande lui avaient été imposées.

La décision du Conseil de discipline souligne que le Dr Bissonnette a été ébranlé par la procédure disciplinaire et qu’il cessera de réaliser des interventions chirurgicales en milieu hospitalier en juin 2020. Le Dr Bissonnette, qui n’a aucun antécédent disciplinaire, a exprimé un « repentir sincère » et « assume pleinement les conséquences de ses gestes ». Estimant que le risque de récidive du Dr Bissonnette est faible, le Conseil de discipline lui a imposé une radiation de quatre mois. Cette décision n’est toutefois pas en vigueur car le Dr Bissonnette conteste devant le Tribunal des Professions.