Les jeunes criminels ne pourront plus désormais subir leur procès conjointement avec des adultes.

LA PRESSE CANADIENNE

La Cour suprême du Canada a statué, vendredi, que la pratique de juger des coaccusés mineurs avec des adultes était incompatible avec les principes d'un système de justice pénal distinct pour les adolescents.Les magistrats du plus haut tribunal du pays se penchaient sur le cas de deux jeunes, arrêtés à Longueuil avec 16 adultes, au cours d'une opération policière contre le trafic de stupéfiants. Les adolescents, âgés de 16 et 17 ans, faisaient face à des chefs d'accusation graves, dont celui de gangstérisme.

En vertu d'une décision de la Cour supérieure du Québec, confirmée par la Cour d'appel, les deux accusés ont finalement subi une enquête préliminaire séparée des 16 autres complices. La Cour suprême a néanmoins jugé que la question des procès conjoints méritait d'être explorée, puisque la décision pouvait avoir des répercussions sur d'autre cas.

La juge Marie Deschamps, qui a rédigé le jugement, indique que la présomption de culpabilité morale et la plus grande vulnérabilité des jeunes demandent qu'ils soient jugés séparément. Elle affirme que les tribunaux pour la jeunesse favorisent davantage la réinsertion sociale que la coercition, ce que ne permet pas la tenue de procès conjoints.

Même s'ils commettent des crimes extrêmement graves, les jeunes ne peuvent être traduits devant la justice pour adulte, bien qu'une sentence pour adulte puisse leur être imposée.