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Loi pour garantir l'intégrité des fournisseurs: les libéraux irrités

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La super-tempête «Frankenstorm»

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La super-tempête «Frankenstorm»

L'est des États-Unis se prépare à l'arrivée d'une super-tempête baptisée «Frankenstorm» par les métérologues. La tempête qui résulte d'un mélange entre l'ouragan Sandy, une tempête hivernale précoce venant de l'ouest et des rafales de vent arctique devrait frapper au début de la semaine prochaine. »

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(Québec) Les libéraux ne regrettent pas d'avoir attendu plus de deux ans avant de mettre sur pied la commission Charbonneau, a affirmé Robert Dutil, leader parlementaire du Parti libéral (PLQ) et ancien ministre de la Sécurité publique.

Il a poursuivi en vantant les mérites d'une autre décision du gouvernement Charest: la création de l'escouade Marteau, une unité intégrée à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui est indépendante de la Commission. «Dès qu'on a mis Marteau en place, ça a fait réfléchir les gens en disant: maintenant, on a quelqu'un qui est à nos trousses et qui va nous poursuivre si on fait des gestes illégaux. Et en plus, on a ajouté l'UPAC (qui a rendu l'escouade Marteau permanente)», a-t-il déclaré.

M. Dutil donnait une conférence de presse avec Sam Hamad et Guy Ouellette pour présenter les demandes de l'opposition officielle concernant le projet de loi sur l'intégrité des soumissionnaires aux contrats publics, qui devrait être présenté cette semaine.

Le gouvernement péquiste colmatera les brèches dans la loi 35 contre la fraude dans l'industrie de la construction. Et il en étendra la portée. La loi concernera aussi l'ensemble des marchés publics, ce qui inclura entre autres les soumissions en informatique et en santé. En plus de s'appliquer au gouvernement, elle touchera aussi les municipalités et les sociétés d'État.

Les demandes des libéraux reprennent essentiellement les informations qui ont déjà filtré sur le projet de loi péquiste. Visiblement agacé, M. Dutil a accusé le gouvernement Marois d'agir de façon «partisane» en mettant de la pression sur les libéraux pour qu'ils appuient des projets de loi avant leur présentation. «Ces projets de loi ne sont pas déposés à l'Assemblée nationale et on nous demande d'exprimer publiquement notre opinion, alors qu'on n'a pas eu les règles, l'expertise, les conseils qu'on doit avoir pour prendre des décisions sages. Quand on fait de la législation, on essaie de la faire le plus consciencieusement possible.»

«Ce n'est pas en faisant des pressions sur le plan public qu'on va nous amener à faire une réflexion approfondie», a-t-il ajouté.

Parmi les demandes des libéraux: que tout entrepreneur accusé d'une infraction criminelle grave, de fraude ou d'une infraction à une loi fiscale ou électorale ne puisse plus soumissionner sur ces contrats. L'interdiction s'étendrait aussi aux entreprises dont un dirigeant ou un actionnaire a été ainsi accusé.

Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas mis en place ces mesures lorsqu'ils étaient au pouvoir? Sam Hamad répond que le gouvernement libéral a tout fait tout ce qu'il pouvait. La Loi 35 avait été adoptée à l'unanimité en décembre 2011. Ni le gouvernement ni l'opposition péquiste n'en avaient vu les brèches. De plus, le gouvernement Charest préparait une nouvelle mouture de la Loi 35 lors du déclenchement des élections.

Dans son témoignage devant la commission Charbonneau, Jacques Duchesneau a dit qu'il ne croyait pas que le gouvernement libéral a agi avec diligence. Il a déclaré sous serment que Sam Hamad, alors ministre des Transports, avait refusé de recevoir personnellement son rapport de l'Unité anticollusion. C'est ce qui l'avait poussé à en révéler le contenu aux médias.

«C'est son opinion. On est dans le domaine des impressions», a rétorqué M. Hamad.

Limite des dons politiques: Dutil craint des effets pervers

Craignant des «effets pervers», les libéraux ne sont pas prêts à appuyer une baisse du plafond des dons aux partis provinciaux.

Le gouvernement péquiste veut abaisser le plafond à 100$. La Coalition avenir Québec et Québec solidaire sont d'accord, mais les libéraux veulent consulter des études.

Robert Dutil a cité André Larocque, sous-ministre à la Réforme des institutions démocratiques sous le gouvernement Lévesque. «Il a dit: si on fait ça, ça ne règle pas le problème, ça augmente seulement la consommation d'enveloppes brunes. C'est un avis de quelqu'un qui a participé à (la réforme) de 1977. Est-ce qu'il est valable ou non, cet avis? On veut le savoir, on veut l'étudier et le regarder en profondeur avant de bouger», a expliqué M. Dutil.

Le Parti libéral avait abaissé le plafond annuel des dons de 3000 à 1000$ par parti. Le candidat à la direction du Parti libéral (PLQ) Philippe Couillard veut l'abaisser encore et le ramener à 500$. Mais le PLQ ne souhaite pas adopter cette position médiane pour l'instant.




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