L'ancien vice-président contrôleur de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, demande l'arrêt des procédures dans son dossier de corruption, en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables.
Ses avocates ont présenté une requête en ce sens devant la Cour du Québec ce matin. La juge Patricia Compagnone a commencé à entendre leurs arguments au palais de Justice de Montréal.
Stéphane Roy a été accusé en janvier 2014 et accusé de fraude, corruption d'agent étranger et violation des sanctions de l'ONU contre la Libye. L'enquête de la GRC, baptisée Projet Assistance, est la même qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin et qui défraie la manchette depuis une semaine à Ottawa.
« On a un bel exemple en ce moment d'un gros tourbillon autour de l'enquête Assistance. On ne peut pas jouer à l'autruche », a déclaré son avocate, Me Nellie Benoit.
L'enquête est « vaste » reconnaît l'avocate, mais M. Roy est accusé seul, séparément de son ancien employeur, et la preuve à son endroit ne concerne qu'une toute petite partie de ce qui a été amassé par la police.
Cinq ans après le dépôt des accusations, M. Roy n'a toujours pas subi son procès, ce qui constitue un délai déraisonnable selon ses avocates.
L'arrêt Jordan de la Cour suprême fixait à 30 mois le délai raisonnable avant la tenue d'un procès criminel devant la Cour supérieure, à moins de circonstances exceptionnelles.